Les députés Anne-Laure Babault et Alexis Izard rendront leur rapport au gouvernement sur les relations commerciales dans les filières agricoles « entre le 17 et le 19 juin », indique-t-on dans leur entourage. La rédaction d’un texte – dont on ne sait pas encore s’il s’agira d’un projet ou d’une proposition de loi – n’interviendrait qu’à l’issue de la remise de ce rapport, pour aboutir dans l’idéal autour de la « mi-juillet », en vue d’un probable examen à la rentrée.
Sur le fond, « aucune mesure n’est écartée » à ce jour, assure-t-on dans l’équipe des parlementaires, mais trois thèmes se distinguent dans les propositions qui seront mises sur la table par les députés dans leur rapport. Tout d’abord les dates butoirs des négociations commerciales ; les députés étudient l’opportunité de créer une date butoir « en amont » (entre producteurs et transformateurs) et de modifier la date butoir en aval (entre transformateurs et distributeurs). Lors de son audition par les députés de la mission Souveraineté, le 4 juin, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a montré de l’intérêt pour la date butoir amont, relevant toutefois que « les positions sont diverses, selon les grands et les petits, selon les filières… ».
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Deuxième thème : « la structuration des filières » ; les députés étudient l’intégration de nouvelles filières aux dispositifs Egalim, et des manières de soutenir davantage la contractualisation et les organisations de producteurs. Enfin le thème de l’origine des produits est sur la table, pour améliorer l’affichage ou la « valorisation » de l’origine France – mais ce thème doit encore être expertisé, notamment grâce à l’audition de la Commission européenne, qui n’a pas encore été conduite.