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Egalim 4 : pas de loi avant l’été, selon Annie Genevard

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La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a écarté l’idée de pouvoir faire voter une loi Egalim 4 avant l’été, selon une déclaration faite à nos confrères des Echos (article payant). « Il faut s’assurer que nous ayons de quoi aboutir » avant de proposer une nouvelle loi au Parlement, explique-t-elle au quotidien économique, sachant qu’un « encombrement législatif magistral » crée une impossibilité d’avancer rapidement sur un calendrier.

« Je pense que, sur ces questions, il faut continuer de se réunir. Il faut mener davantage de discussions avec les parlementaires et les principaux intéressés à la fois de la production, de la consommation et de la distribution », explique Annie Genevard. Elle a toutefois identifié plusieurs sujets, comme les négociations commerciales – qu’elle veut « simplifier et raccourcir » – et le contournement de la législation française grâce aux centrales d’achat européennes. La locataire de la Rue de Varenne souhaite aussi « favoriser le regroupement et éviter le contournement des organisations de producteurs ».

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L’examen de la PPL (proposition de loi) sur le SRP + 10 (seuil de revente à perte + 10 points) portée par Stéphane Travert a montré que le parcours législatif d’un texte soutenu par le gouvernement pouvait subir de nombreux changements au gré des amendements apportés par les députés et les sénateurs. Une expérience qui n’incite sans doute pas la ministre à se lancer dans un texte de grande ampleur, auquel le soutien des professionnels n’est en outre pas acquis.

La ministre pointe un « encombrement législatif magistral »