Les négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement européen sont parvenus, dans la soirée du 16 juin, à un accord provisoire sur un paquet de propositions de simplification de la législation relative aux produits chimique, qui touchent notamment les engrais. Il s’agit de dispositions à caractère technique concernant les exigences spécifiques pour l’autorisation des matières constitutives (CMC) qui peuvent être introduites dans les engrais afin de disposer d’un marquage CE. Les colégislateurs ont décidé de charger la Commission européenne de moderniser les exigences relatives à l’enregistrement des composants des engrais, tels que les micro-organismes, les sous-produits animaux (comme la laine), les polymères et d’autres substances ou matériaux difficiles à enregistrer pour les opérateurs parce qu’ils ne correspondent pas exactement à une catégorie de CMC existante. La Commission procédera à des réexamens périodiques des exigences applicables aux CMC, le premier portera sur les polymères nutritifs relevant de la catégorie CMC 8, des matériaux synthétiques ou chimiquement modifiés permettant de contrôler progressivement la libération des nutriments vers les plantes.
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