Après sa publication au Journal officiel de l’UE et son entrée en vigueur le 11 février 2025, le règlement européen harmonisant le cadre juridique sur les emballages et les déchets d’emballages dans l’UE est pleinement d’application depuis le 12 août. Et pour faciliter cette mise en œuvre, Bruxelles a aussi publié une version actualisée de la Foire aux questions afin d’éclairer les utilisateurs du texte. Une mise à jour saluée par FoodDrinkEurope (industrie agroalimentaire de l’UE) qui avance toutefois que « la sécurité juridique dépendra d’une application rapide et cohérente de ces orientations par les États membres et les autorités de surveillance du marché dans toute l’UE ».
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Dans le détail, pour le secteur agroalimentaire, cette nouvelle législation prévoit notamment l’interdiction des plastiques à usage unique pour les fruits et légumes frais non transformés à compter du 1er janvier 2030, l’usage du papier restant autorisé. Des objectifs contraignants pour 2030 et indicatifs pour 2040 en matière de réutilisation et de recharge ont été fixés pour le secteur des boissons sans que les vins et vins aromatisés, le lait et les boissons hautement périssables soient concernés. Les emballages légers en bois, en cire et en liège, dont la potentielle présence dans le texte avait fait débat lors des négociations, n’y figurent pas.
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De son côté, la Commission européenne souligne, dans un communiqué publié le 11 août, les dispositions du règlement visant à restreindre la présence des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les emballages destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. « Il s’agit d’un investissement dans le futur de l’Europe », s’est félicitée la commissaire européenne à l’Environnement, Jessika Roswall, considérant ainsi qu’il s’agit d’« une étape essentielle vers une économie véritablement circulaire ».
FM