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Installation : le dispositif d’aides est simplifié

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Dominique Bussereau, le ministre de l’Agriculture, lors d’un déplacement dans le Doubs, a annoncé la signature d’une circulaire clarifiant les modalités du dispositif des aides à l’installation (DJA : dotation jeunes agriculteurs et prêts bonifiés) conformément au décret du 26 novembre 2004. «Le dispositif a été simplifié», précise un communiqué. La nouvelle réglementation prévoit notamment que «le montant de la dotation peut être majoré de 500 euros si le bénéficiaire s’engage à assurer un suivi technique économique et financier de son exploitation». Autre assouplissement : «La commission départementale d’orientation agricole (CDOA) a la possibilité à titre exceptionnel de déroger à la limite des 20 000 euros convenus pour l’achat de foncier». Concernant l’acquisition progressive de la capacité professionnelle, la circulaire maintient l’ancienne réglementation. Un jeune sera destinataire des aides à l’installation à la condition de s’engager à avoir un diplôme dans les 3 ans suivant son installation.

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