La coalition Installons des paysans (1) dénonce « l’absence de garanties » sur le pluralisme dans le décret, publié le 10 septembre, relatif à la mission des chambres d’agriculture concernant l’installation et la transmission. Elle demande au ministère de l’Agriculture de « sécuriser rapidement la mise en œuvre du dispositif par des instructions techniques offrant des garanties concrètes en matière de neutralité, de pluralisme et d’équité », à propos notamment des obligations du Point d’accueil départemental unique, selon un communiqué le 22 septembre. Objectif : « Garantir que chaque porteur de projet puisse être informé de l’ensemble des structures agréées et choisir librement l’accompagnement correspondant à ses besoins et à son projet ». Le décret est sujet à interprétation, estime la coalition. Un risque d’autant plus grand que « la coopération entre les chambres et les autres réseaux actifs sur le renouvellement des générations n’est pas homogène selon les territoires ». Selon elle, « l’absence de garanties précises dans le décret fait peser un risque réel d’application inégale du principe de pluralisme ».
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.