Le texte réglementant l’affichage de la mention « issu d’une exploitation de haute valeur environnementale » vient d’être publié. Seuls les produits bruts ou transformés à la ferme pourront faire figurer cette mention de manière clairement visible.
Le décret fixant les conditions selon lesquelles un produit peut afficher la mention « issu d’une exploitation de haute valeur environnementale » a été publié au Journal officiel du 22 décembre. Comme prévu, seules les exploitation dites à haute valeur environnementale (HVE), c’est-à-dire celles ayant atteint le troisième niveau du dispositif de certification environnementale prévu par le Grenelle de l’environnement, pourront communiquer sur leur démarche. Et, comme attendu, cet affichage ne devrait pas connaître un vaste déploiement au regard des nombreuses restrictions qui l’entourent. Pour les produits agricoles non transformés issus d’exploitations HVE, pas de problème, la mention est autorisée. Pour les produits transformés, les règles se corsent. Seuls les produits transformés à la ferme qui comportent au moins 95 % de leurs ingrédients d’origine agricole issus d’exploitations certifiées peuvent indiquer la mention HVE « dans la dénomination de vente des produits ou dans le champ visuel de leur dénomination de vente » du produit. Pour les autres produits (ceux qui comportent moins de 95% d’ingrédients HVE ou ceux transformés ailleurs que sur la ferme), la mention HVE ne peut figurer qu’à la suite des ingrédients concernés dans la liste des ingrédients. Par ailleurs, les exploitations situées dans un autre Etat membre de l’Union européenne, dans un Etat de l’Espace économique européen ou en Turquie peuvent demander à bénéficier de cette certification.
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