Energies renouvelables Le Grenelle 2 autorise la distribution du biogaz au réseau

Le biogaz, qui est issu soit des déchets de l’agriculture (effluents d’élevage, résidus d’industries agro-alimentaires), soit des ordures ménagères et stations d’épuration, pourra être commercialisé dans le réseau de distribution du gaz, s’est félicité le Ser le 10 mai, après l’adoption par les députés d’un cadre ouvrant cette possibilité. Ce cadre est formalisé dans l’article 35 bis A, de la loi du Grenelle 2.

Jusque là, la France avait limité la commercialisation au seul gaz d’origine fossile. L’Allemagne quant à elle autorise l’injection de biogaz dans son réseau « depuis plusieurs années », fait remarquer le syndicat.

Les principes retenus par le législateur sont les suivants : tout producteur de biogaz peut conclure avec un fournisseur de gaz naturel un contrat de vente de biogaz produit sur le territoire national (les conditions seront précisées par décret) ; les surcoûts éventuels qui en résultent pour le fournisseur font l’objet d’une compensation ; le ministre chargé de l’énergie désignera un acheteur en dernier recours, tenu de conclure un contrat d’achat avec tout producteur de biogaz qui en fait la demande ; un dispositif de garantie d’origine du biogaz est institué.

« Grand pays agricole et agro-alimentaire, la France dispose d’un très abondant gisement de matières premières et de déchets susceptible d’alimenter une filière énergétique importante », commente le Ser.