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Le Sénat veut faire évoluer le droit européen sur l’approvisionnement de proximité

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Dans une proposition de résolution européenne (PPRE), adoptée le 6 juin, qui réaffirme sa position sur la réforme de la Pac, le Sénat a adopté un amendement qui vise à « favoriser l’évolution du droit européen pour permettre le développement des circuits alimentaires de proximité ». L’amendement intervient après que les députés ont refusé d’inscrire dans le projet de loi Egalim l’intégration des produits locaux dans les objectifs d’approvisionnement de la restauration collective publique, notamment pour des raisons de droit de la concurrence. Pour le Sénat, « il apparaît important d’autoriser et de favoriser le développement des circuits de proximité dans l’alimentation, notamment dans le cadre de la restauration publique. »

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