À l’occasion de la réunion de l’Organe de règlement des différends de l’OMC (ORD) du 24 juillet, la Russie a soumis une demande d’établissement d’un groupe spécial chargé d’examiner le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) de l’UE ainsi que ses subventions à l’exportation alléguées au titre du système d’échange de quotas d’émission (SEQE). Moscou affirme que ces mesures sont incompatibles avec plusieurs accords de l’OMC ainsi qu’avec les engagements individuels pris par les États membres dans leurs protocoles d’adhésion respectifs. Elle ajoute que « les mesures européennes sont fortement restrictives et discriminatoires, dans le but de protéger les industries domestiques de l’UE et de fausser la concurrence ». Cette demande de panel fait suite au refus de l’UE d’engager des consultations, première étape du règlement des différends de l’OMC. De son côté, Bruxelles a justifié son rejet par la guerre d’agression menée en Ukraine, un argument soutenu par l’Australie, le Canada, le Japon, la Norvège, la Suisse et le Royaume‑Uni. Elle assure, en outre, que ses dispositions sont non-discriminatoires. L’ORD a pris note des déclarations et a convenu de revenir sur cette question si Moscou souhaitait la soumettre à nouveau.
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FM