Les eurodéputés de la commission de l’Environnement ont adopté (par 56 voix contre 11 et 12 abstentions), le 6 juin, leur position sur l’extension du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Mais ils ont supprimé l’article 27 bis dans lequel Bruxelles propose d’introduire une clause de sauvegarde pour protéger le secteur agricole vis-à-vis, notamment, des prix des engrais. De leur côté, les États membres ont, au contraire, validé ce dispositif qui prévoit une possibilité d’exemption du MACF durant un an en cas d’augmentation de plus de 50 % par rapport au prix moyen au cours des dix années précédentes.
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Le vote des députés est « particulièrement alarmant », déplorent les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca). « Il aurait pourtant été tout à fait possible de préserver les objectifs de soutien à la décarbonation et à la compétitivité de l’industrie européenne des engrais tout en instaurant une garantie ciblée et temporaire pour les agriculteurs en cas de crise », estiment-elles espérant une « rectification » en plénière ou lors des trilogues qui suivront. Mais les députés ont quand même adopté le même jour leur position sur le Fonds temporaire de décarbonation dans laquelle ils se prononcent pour ouvrir celui-ci aux producteurs d’engrais et aux utilisateurs en aval en ajoutant des produits comme l’urée, le nitrate d’ammonium et le sulfate d’ammonium à la liste des marchandises admissibles. Comme le proposait le rapporteur parlementaire sur ce second dossier, le Français Pascal Canfin (Renew), l’accès au Fonds a également été étendu aux producteurs de céréales destinées à l’exportation (blé tendre et dur, orge) qui sont exposés à des pertes de compétitivité résultant de l’augmentation des coûts du carbone.