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Nitrates : la dérogation accordée aux Pays-Bas prolongée sous conditions

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La Commission européenne a publié le 26 octobre au Journal officiel de l’UE une décision prolongeant la dérogation accordée aux Pays-Bas au plafond d’azote organique de 170 kg/ha fixé par la directive Nitrates. Mais cette prolongation est assortie d’un engagement sur une trajectoire de réduction de l’épandage sur plusieurs années aboutissant d’ici fin 2025 au respect des objectifs de la directive Nitrates. En 2022, les agriculteurs pourront encore épandre jusqu’à 230 kg d’azote par hectare et par an dans les zones polluées et jusqu’à 240 kg d’azote par hectare dans les autres zones puis ces chiffres seront progressivement réduits (220 kg dans les zones polluées en 2023, 210 kg en 2024, 190 kg en 2025 et 170 kg en 2026). Le règlement impose également des exigences en matière de bande tampons le long des cours d’eau, et les Pays-Bas ne pourront plus accorder de dérogations à des agriculteurs individuels dans les zones de protection des eaux souterraines et dans les zones Natura 2000 ainsi que dans les zones tampons autour des zones Natura 2000. Le gouvernement néerlandais est en train de finaliser un plan de réduction drastique des émissions d’azote âprement discuté avec les syndicats agricoles depuis plusieurs mois.

Lire aussi : Pays-Bas : de nouvelles propositions pour résoudre la question des nitrates

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