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Pac : les tergiversations sur le budget repoussent les discussions sur la Pac

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Alors qu’une nouvelle proposition chiffrée sur le cadre financier pluriannuel est attendue le 21 novembre, le Parlement européen met en pause ses travaux sur le dossier pour maintenir la pression sur les États membres. Une décision qui repousse, de facto, à la fin janvier l’adoption de la position du Parlement européen sur la Pac et l'OCM.

Le Parlement européen a confirmé, le 18 novembre, le report du vote sur le règlement sur les plans de partenariat nationaux et régionaux (PPNR), au centre du futur projet de budget de l’UE au sein desquels figure la Pac. Cette décision va mécaniquement décaler l’adoption de la position des parlementaires européens sur la future Pac. Les votes en commission de l’Agriculture sur la Pac et le règlement OCM, prévus pour les 1er et 2 décembre, vont donc être repoussés à la réunion des 27 et 28 janvier. Ils doivent en effet se tenir après celui sur les PPNR. Un vote pourra difficilement se tenir en plénière dès la mi-février (compte tenu du temps nécessaire à la compilation définitive des amendements et à la traduction) et devrait donc attendre le mois de mars. Ce report « nous laisse plus de temps pour construire des amendements de compromis ambitieux », s’est félicité l’eurodéputé social-démocrate Éric Sargiacomo (France), rapporteur du Parlement européen sur l’OCM. De quoi, aussi, laisser du temps aux négociateurs du rapport sur la Pac à proprement parler sur lequel ils ont pour l’instant du mal à se mettre d’accord sur des amendements compromis.

Lire aussi : Budget de l’UE 2028-2034 : des avancées sur le fond de compétitivité en attendant la suite

Sur le cadre financier pluriannuel 2028-2034 (CFP), les rapporteurs parlementaires, le Roumain Siegfried Mureşan (PPE, droite) et la Portugaise Carla Tavares (S&D) ont menacé en conférence de presse de refuser de valider le prochain budget si leurs demandes ne sont pas assez prises en compte. Le Parlement européen est cependant coutumier de ce type de menaces à chaque négociation budgétaire septennale. Mais il finit généralement par approuver le texte sans avoir obtenu de concessions majeures. D’autant que cette fois, les discussions au Parlement sont rendues plus complexes par le fait que trois commissions parlementaires, défendant parfois des priorités différentes, sont compétentes sur le dossier : les commissions de l’Agriculture, des Budgets et du Développement régional.

En attendant la nouvelle « Negobox »

Les rapporteurs parlementaires insistent aussi sur la création de ressources propres pour le budget de l’UE. Ils proposent : une taxe sur le numérique, une taxe sur les bénéfices issus des transactions en cryptomonnaies, et une taxe sur les jeux en ligne et les jeux de hasard. Selon leurs calculs, ces trois dispositifs pourraient générer, au total, entre 18 et 32 milliards d’euros, la taxe sur le numérique constituant la source la plus importante, avec un potentiel de recettes pouvant atteindre 25 Md€ par an. Un débat sur le CFP devrait avoir lieu lors de la plénière qui se tiendra à Strasbourg du 23 au 26 novembre, en amont du Conseil européen extraordinaire.

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Même si le sujet n’était pas officiellement à l’ordre du jour, les chefs d’État et de gouvernement de l’UE ont déjà largement discuté de ce CFP lors du sommet européen informel qui s’est tenu le 13 novembre à Dublin (Irlande). Le président du Conseil européen, António Costa, devrait présenter le 21 novembre une nouvelle proposition chiffrée (les fameuses « Negobox ») en amont du sommet européen qui se tiendra le 26 et 27 novembre à Bruxelles. Dans une déclaration commune adoptée le 18 novembre, les 17 États membres du groupe des amis de la cohésion réunis pour l’occasion à la représentation permanente de la Hongrie à Bruxelles, rejettent une nouvelle fois toute réduction des enveloppes nationales du PPNR dans cette nouvelle proposition. Et les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca), elles, ont déjà annoncé qu’elles allaient organiser en marge du sommet européen « une marche symbolique et une flash action » pour demander une Pac « commune, dotée d’un budget suffisant et ajusté à l’inflation ».

AG