Parution du troisième décret d’application sur la Trame verte et bleue

C’est une étape supplémentaire : le décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue (TVB) a été publié au Journal officiel du 29 décembre. Après la publication en juin 2011 des décrets d’application concernant les comités national et régional TVB, ce document est le troisième pilier réglementaire de ce dispositif qui vise à restaurer et entretenir ce réseau de corridors écologiques. Ce décret pose notamment une définition de la Trame verte et bleue, fixe les procédures et le contenu des schémas régionaux de cohérence écologique et définit les orientations nationales pour la préservation. Le décret rappelle que « les documents de planification et projets relevant du niveau national (…) doivent être compatibles avec les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ». Ouvert à la consultation fin 2011, le texte vient seulement d’être publié. Alors que le monde agricole s’est montré inquiet et craignait que le réseau Trame verte et bleue n’empiète sur les terres agricoles, les écologistes associés aux discussions auraient aimé que le schéma régional de cohérence écologique ait un poids plus fort et soit opposable aux projets d’aménagement.