Manque de contrôles, retards dans l’évaluation des risques, valeurs de référence obsolètes… La Cour des comptes européenne estime que l’UE doit mettre à jour au plus vite sa législation sur les PFAS appelant notamment à une restriction universelle de ces molécules d’ici fin 2027.
Le bouclier réglementaire de l’UE contre les PFAS présente « de nombreuses failles », compromettant la protection de la santé des Européens contre les effets de ces molécules toujours plus nombreuses, avertit un rapport de la Cour des comptes européenne publié le 18 novembre. L’UE a, certes, été l’une des premières à restreindre certains PFAS, dès 2006, mais la plupart ne sont toujours pas réglementés, déplore-t-elle. « Les procédures de réglementation des substances chimiques dans l’Union ne sont pas bien adaptées aux PFAS, en raison du nombre élevé et toujours croissant de ces derniers, de la grande diversité de leurs usages et du manque de données concernant les effets de la plupart d’entre eux », constatent les auteurs du rapport. « L’approche consistant à réglementer les substances une par une, a conduit à des phénomènes de substitution regrettable », les industriels remplaçant un PFAS frappé d’interdiction par un autre. La Cour regrette aussi la lenteur des procédures : l’évaluation des dangers liés à un PFAS prend en moyenne « six ans », auxquels peuvent s’ajouter « cinq années supplémentaires » avant qu’une restriction ne devienne effective.
Des valeurs européennes à réviser
L’alimentation et l’eau potable figurent parmi les principales voies d’exposition. « Une personne pourrait dépasser sa dose hebdomadaire tolérable après avoir consommé environ 7 grammes d’anchois, 39 grammes de saumon sauvage, 181 grammes d’œufs ou 237 grammes de bœuf », souligne Joëlle Elvinger, membre de la Cour des comptes européenne chargée du rapport. Dans les denrées alimentaires, l’UE ne fixe des limites que pour quatre PFAS – PFOS, PFOA, PFNA et PFHxS – et dans certaines catégories de produits, notamment les œufs, la viande et le poisson. Fondées sur un avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) publié en 2020, ces limites reposent sur une dose hebdomadaire tolérable de 4,4 ng/kg de poids corporel. Des valeurs européennes qui n’ont pas été révisées depuis leur adoption, malgré l’apparition de nouvelles données scientifiques, notent les auteurs du rapport.
La Cour des comptes adresse donc quatre recommandations à la Commission européenne : accélérer la procédure de restriction universelle des PFAS d’ici fin 2027 et rationaliser les procédures réglementaires d’ici fin 2029 ; mettre en place, d’ici fin 2028, un système efficace d’inspections des PFAS dans tous les États membres ; réviser les limites applicables aux denrées alimentaires à partir des données récentes d’ici fin 2028 ; et enfin évaluer, d’ici fin 2028, la pertinence des limites applicables à l’eau potable et proposer de nouvelles valeurs si nécessaire.
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L’agence européenne des produits chimiques (ECHA) a, elle aussi, déclaré le 19 novembre que son Comité d’analyse socio-économique avait « conclu qu’une action à l’échelle de l’UE était nécessaire pour faire face aux risques posés par les PFAS ».
AG