Questions sanitaires : un accord sur le volet financier du « paquet santé »

La présidence lituanienne de l'UE a présenté le 16 décembre aux ministres de l'Agriculture des Vingt-huit un rapport sur l'état d'avancement des travaux législatifs sur la paquet santé des végétaux, des animaux et semences proposé en mai 2013 par la Commission européenne (1). Sur les cinq grands textes législatifs que comprend ce paquet un accord avec le Parlement européen devrait intervenir sur le volet portant sur les dépenses d'ici peu pour une adoption avant les élections européennes de mai 2014. Sur les quatre autres textes : santé animale, santé végétale, semences et contrôles les débats ne sont pas suffisamment avancés pour envisager un accord prochain et devront donc se prolonger. Aucun texte n'aboutira avant au moins un an. Au Parlement européen, les discussions autour des règlements sur la santé végétale et les semences sont particulièrement animées.