Restauration publique : les maires poussent l’assouplissement de la commande publique dans la loi simplification

Dans une lettre ouverte à Annie Genevard datée du 15 juillet, les présidents de France urbaine, AMF (maires) et Agores (directeurs de la restauration collective) soutiennent la proposition d’expérimenter un assouplissement des règles de la commande publique, telle qu’incluse dans la proposition de loi Simplification, dont l’examen doit s’achever à la rentrée. Sous réserve d’une exigence de « produits durables et de qualité et d’une contribution effective à la résilience des systèmes alimentaires territoriaux », ils plaident pour une procédure librement déterminée pour un montant d’achats de denrées supérieur au seuil actuel d’achats sans obligation de formalisation. Ce seuil est aujourd’hui de 40 000 euros, et les trois présidents saluent, dans leur lettre à la ministre de l’Agriculture, le fait que la proposition de loi Simplification contienne le relèvement à 100 000 euros pour les produits alimentaires, en espérant « que cette disposition demeurera dans la version finale du texte ». Ce relèvement est aussi attendu à Restau’Co (restauration collective autogérée). De l’avis des gestionnaires, un seuil plus élevé leur permettrait de choisir leurs fournisseurs librement dans le champ de la loi Egalim et ouvrirait la porte aux fournisseurs agricoles souhaitant travailler de gré à gré.

MR