La Commission européenne a annoncé le 30 avril la suspension pour un an du régime de perfectionnement actif pour le sucre de canne brut. Une nouvelle qui soulage les représentants professionnels européens qui attendent cependant d’autres actions pour éviter les distorsions.
La suspension pour un an du régime de perfectionnement actif applicable aux importations de sucre de canne brut destiné à être raffiné en sucre blanc a reçu, le 30 avril, l’imprimatur des experts des États membres. La mise en place de cette mesure de marché était attendue depuis plusieurs mois après l’annonce faite par le commissaire européen à l’Agriculture Christophe Hansen à l’occasion de la réunion du Conseil Agriculture du 26 janvier. Ce régime douanier européen, qui n’est pas spécifique au secteur du sucre, offre la possibilité d’importer un produit brut hors-UE sans droits de douane ni TVA afin de le transformer et de le réexporter. Bruxelles précise que la mesure n’aura aucune incidence sur les importations de sucre blanc en régime de perfectionnement actif. En outre, les importations de sucre brut transformé sans raffinage sont exclues.
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Avec cette disposition, l’objectif de l’exécutif européen est de soulager le marché européen du sucre et de rétablir son équilibre, en atténuant la pression exercée par les importations en franchise de droits dans le cadre de ce régime. En parallèle, Bruxelles s’engage à évaluer l’effet de la suspension dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de la mesure. Au cours de cette période, elle analysera aussi « les options permettant d’améliorer le fonctionnement du perfectionnement actif dans le secteur sucrier ». La Commission européenne a promis d’effectuer un « bilan de santé » des marchés clés, y compris le sucre. Ce travail devrait permettre d’évaluer si la mise en place d’autres mesures peut être justifiée.
Sortir de la crise
Cette suspension représente une bouffée d’oxygène pour les acteurs de la filière européenne, qui estiment que le mécanisme de perfectionnement actif est de plus en plus détourné. Il permettait ainsi, selon eux, de faire venir en franchise de droit dans l’UE de plus en plus de volumes de sucre du marché mondial à un prix largement faussé par les soutiens publics dans de grands pays exportateurs créant ainsi des distorsions. « Les importations de sucre brut via le mécanisme de perfectionnement actif ont fortement augmenté et représentent désormais plus de 70 % des importations totales de sucre brut », indiquent la Cibe (betteraviers européens) et le CEFS (industriels européens) dans un communiqué conjoint. Selon elles, ces distorsions intensifient la pression à la baisse sur les prix et contribuent à des pertes financières importantes pour les producteurs de l’UE. Ces associations ajoutent que la mise en pause temporaire du régime de perfectionnement actif doit être considérée comme « une première étape vers une révision plus structurelle du cadre, afin d’éviter que de telles distorsions ne se reproduisent à long terme ».