Sucre : Bruxelles annonce la suspension du régime de perfectionnement actif

Le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen, a annoncé, le 26 janvier à l’occasion de la réunion des ministres à Bruxelles, la suspension du régime de perfectionnement actif applicable pour le sucre. Ce régime douanier européen, qui n’est pas spécifique au secteur du sucre, offre la possibilité d’importer un produit brut hors-UE sans droits de douane ni TVA afin de le transformer et de le réexporter. Pour Bruxelles, l’idée est ainsi de soulager la pression sur le marché européen du sucre et d’inciter les transformateurs à utiliser des produits de l’UE. Pour pouvoir s’appliquer, cette annonce devra être traduite dans un acte juridique qui sera soumis à l’approbation d’un comité d’experts des États membres à l’occasion d’une prochaine réunion. « La situation des marchés agricoles de l’UE exige que l’on agisse ! », a indiqué Christophe Hansen ajoutant que cette mesure faisait partie d’un « bilan de santé » plus large des principaux marchés agricoles. Un examen qui se fera « en concertation avec les parties prenantes », promet le commissaire.

« Merci pour cette décision rapide et courageuse ! », s’est immédiatement félicitée la confédération des betteraviers européens (Cibe) dans un message posté sur le réseau social X. « Ce dispositif européen, initialement conçu pour répondre à des situations spécifiques, a été détourné de son objectif », fait valoir, pour sa part, le groupe coopératif sucrier français Tereos. Et d’ajouter : « Il entraîne aujourd’hui l’importation de volumes significatifs de sucre sans droits de douane, créant une concurrence directe avec le sucre européen ». Pour l’ensemble de la filière de l’UE (betteraviers, fabricants de sucre, industriels), il ne s’agit que d’une « première étape ». Dans un communiqué conjoint daté du 27 janvier, ces associations appellent les institutions européennes à « prendre rapidement d’autres mesures pour remédier à la situation intenable à laquelle sont confrontés aujourd’hui les producteurs de betteraves sucrières et les fabricants de sucre ».