Textes

Journal officiel du 28 Juin

Arrêté du 31 mai 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)

Journal officiel du 27 Juin

Arrêté du 21 juin 2007 relatif aux critères d’attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d’origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d’appellation d’origine pour la campagne 2007-2008

Journal officiel du 26 Juin

Arrêté du 24 juin 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène

Journal officiel du 26 Juin

Décret du 21 juin 2007 portant nomination d’un représentant permanent de la France auprès de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture ainsi que des autres institutions internationales ayant compétence pour l’alimentation et l’agriculture dont le siège est à Rome - Mme Guigaz (Mireille)

Journal officiel du 21 Juin

Arrêté du 22 mai 2007 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d’action sanitaire et sociale de la mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’oeuvre agricole