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* JO du 10 novembre
Arrêtés du 22 octobre 2004 portant nomination au conseil de direction pour les secteurs horticole et fruits et légumes de l’Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l’horticulture
Arrêtés du 22 octobre 2004 portant nomination au conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des vins
* JO du 9 novembre
Décret n° 2004-1180 du 29 octobre 2004 relatif aux articles R. 641-94 et R. 641-96 du code rural
Décret n° 2004-1181 du 29 octobre 2004 relatif aux justificatifs de cessation de l’activité non salariée agricole en vue du service d’une pension de retraite
Décret du 29 octobre 2004 modifiant le décret du 24 septembre 2003 relatif au taux annuel de rebêches dans les vins mousseux et pétillants d’appellation d’origine contrôlée
Arrêté du 10 octobre 2004 portant nomination au conseil d’administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
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Arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts
* JO du 6 novembre
Décret n° 2004-1178 du 4 novembre 2004 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Maine-Anjou »
Décret n° 2004-1179 du 4 novembre 2004 relatif à l’agrément de la viande d’appellation d’origine contrôlée « Maine-Anjou »
Arrêté du 20 octobre 2004 fixant la liste des travaux effectués dans les entreprises agricoles et nécessitant une surveillance médicale
Arrêté du 20 octobre 2004 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif au calibrage et au conditionnement des poires Williams
* JO du 5 novembre
Arrêté du 12 octobre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale vétérinaire d’Alfort