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Textes parus au Journal Officiel

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* JO du 21 décembre

Décret n° 2004-1379 du 20 décembre 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat àl’agriculture, à l’alimentation, à la pêche et à la ruralité(ruralité, enseignement agricole, formation continue et la recherche, ainsi que des industries agroalimentaires, santé des animaux de compagnie).

Arrêté du 13 décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre : Jean-Louis Buër (Conseiller spécial auprès du ministre) ; Franck Jarno, Judith Jiguet et Catherine Rogy (Conseillers techniques)

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* JO du 18 décembre

Décret n° 2004-1308 du 26 novembre 2004 relatif aux aides à l’installation des jeunes agriculteurs, à certains prêts à moyen terme et modifiant le code rural (rectificatif)