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UE/Indonésie : feu vert des Vingt-sept à la signature de l’accord commercial

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vec l'aval du Conseil de l'UE, Bruxelles et Jakarta vont à présent pouvoir signer l'accord de libre échange dans l'espoir qu'il entre en application rapidement. Crédits : © European Union

Avec le feu vert des États membres, la Commission européenne dispose du pouvoir nécessaire pour signer l’accord commercial avec l’Indonésie. Un texte présenté comme favorable à l’agriculture européenne, et qui pourrait s’appliquer rapidement en raison de la sortie de l’Indonésie du SPG dès le 1er janvier.

Le Conseil de l’UE a formellement autorisé, le 18 novembre, la signature de l’accord de partenariat économique global (CEPA) et de l’accord de protection des investissements (IPA) UE-Indonésie par la Commission européenne. En parallèle, les Vingt-sept ont également donné leur feu vert à l’application provisoire à ces textes qui s’inscrivent dans la stratégie de diversification commerciale de Bruxelles ainsi que dans la volonté de renforcer les liens avec l’Indo-pacifique. Après quasiment dix ans de négociations, les parties avaient annoncé, le 23 septembre à Bali, la conclusion d’un accord de libre-échange permettant de libéraliser jusqu’à 98,5 % des lignes tarifaires à l’entrée en vigueur et 96 % des droits de douane indonésiens dans un délai de cinq ans. Au niveau agricole, la Commission indique avoir obtenu la libéralisation du marché indonésien pour les viandes, les produits laitiers ou les fruits et légumes de l’UE mais également des quotas limités pour les vins et spiritueux européens « dans le plus grand pays musulman au monde ». À cela s’ajoute, la protection de 221 indications géographiques (IG) de l’UE et de 72 IG indonésiennes. Dans le même temps, Bruxelles assure que ses filières agricoles sensibles restent protégées. Le riz, le sucre ou l’éthanol ont ainsi été exclus de la libéralisation tarifaire, tandis que d’autres produits vont être soumis à des contingents tarifaires limités.

Le temps est compté

Une fois l’accord signé, ce qui pourrait arriver très prochainement, il devra obtenir l’aval du Parlement européen et le Conseil de l’UE devra ensuite entériner la décision de conclusion. Il entrera alors en vigueur une fois la notification par les parties de l’achèvement des procédures internes respectives nécessaires à cette application. Un processus de ratification classique qui n’est toutefois pas sans enjeu. En effet, l’Indonésie quittera, au 1er janvier, le Système de préférences généralisées (SPG) de l’UE. Cela signifie qu’à partir de cette date, les exportations indonésiennes ne bénéficieront plus des tarifs préférentiels prévus par ce régime.

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« L’UE et l’Indonésie se sont engagées à appliquer ces accords le plus rapidement possible », précise le communiqué du Conseil de l’UE mais la possibilité d’une période de vide juridique existe entre la fin du SPG et le début de la mise en œuvre de l’accord commercial. Un risque mis en avant par la commission de l’Agriculture du Parlement européen dans son avis adopté le 4 novembre. L’application provisoire des deux textes avant leur entrée en vigueur étant prévue, la question est maintenant de savoir si elle interviendra à temps.