Dans un échange avec Agra Presse le 2 avril, l’Anses indique « prendre note » de l’ordonnance du tribunal administratif de Melun du 31 mars, qui suspend les restrictions d’usage de quatre produits à base de cuivre du fabricant allemand Cosaco Gmbh. Il s’agit des produits Kocide Opti, Kocide 2000, Funguran OH et Funguran OH 300 SC, pour lesquels l’Anses avait, en juillet, refusé le renouvellement d’autorisation de mises sur le marché (AMM) à partir de 2027. « L’agence va mettre à jour le catalogue des produits phytopharmaceutiques du site Ephy en ce sens, pour rétablir la possibilité d’utiliser ces produits en traitement de la vigne uniquement », indique l’Anses. Elle annonce toutefois qu’elle « envisage de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État contre cette ordonnance en référé », car le tribunal lui enjoint « de statuer à nouveau, après une nouvelle instruction des dossiers de l’industriel » sur la demande d’AMM.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.