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Volaille : l'Inde fait appel d'un jugement de l'OMC

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L'Inde a fait appel le 26 janvier d'un jugement de l'Organisation mondiale du commerce condamnant les restrictions qu'elle impose aux importations de viande de volaille et oeufs américains par crainte de la grippe aviaire (1). Les États-Unis, qui avaient déposé une plainte en 2012, faisaient valoir que ces dispositions étaient excessives, aucun cas d'épidémie du type H5N1 n'ayant été enregistré sur leur territoire depuis 2004 (2). Selon New Delhi, la décision du comité d'arbitrage de l'OMC contient plusieurs erreurs d'interprétation de l'accord multilatéral sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS).

(1) Voir n° 3467 du 20/10/14

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(2) Voir n° 3351 du 21/05/12