16 articles
Accord UE-Mercosur : un texte qui fait débat…
Alors que la Commission européenne est entrain de finaliser la mise en forme juridique et la traduction dans toutes les…
Alors que la Commission européenne est entrain de finaliser la mise en forme juridique et la traduction dans toutes les…
Le Sénat a adopté en première lecture, le 21 janvier, la proposition de loi visant à définir et à protéger le patrimoine…
Initialement prévu le 28 janvier, l'examen de la proposition de loi (PPL) visant à interdire d'ici 2023 les charcuteries…
La loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable dite loi…