Stockage de l'eau : un projet de décret en route vers le Conseil d’Etat
Le projet de décret «relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau en période de hautes eaux» sera transmis au Conseil d’Etat en fin de semaine, a-t-on appris le 10 mars de source professionnelle. Examiné quelques jours plus tôt par deux groupes de travail impliquant le Comité national de l’eau (CNE) et le Comité de rénovation des normes en agriculture (Coréna), il doit être soumis «très rapidement» à la consultation. Ce texte a été annoncé le 1er février par Jean Castex, en conclusion du Varenne agricole. Irrigants de France, en désaccord sur certains points, espérait le 10 mars une autre version que celle lui ayant été présentée. En cause, la mention d’une stratégie d'évaluation des volumes disponibles pour les usages anthropiques en période de hautes eaux, dans le respect des équilibres naturels et «en conformité avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux » (Sdage). Des termes que l’organisation proche de la FNSEA préfère voir remplacés par ceux de «compatibilité avec le Sdage». Plutôt que des volumes prélevables «en période de hautes eaux», Irrigants de France propose comme formulation : «hors période de basses eaux».
OP betteravières : le Conseil d’Etat s'en remet à la CJUE sur une requête de Saint Louis Sucre
Dans l’affaire opposant l’industriel Saint Louis Sucre à l’OP (organisation de producteurs) Sica des betteraviers d’Etrepagny, le Conseil d’Etat s’en remet à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), selon une décision du 10 mars qu’a pu consulter Agra Presse. «Il est sursis à statuer sur la requête de la société Saint Louis Sucre jusqu’à ce que la Cour de justice de l’Union européenne se soit prononcée» sur trois questions préjudicielles, annonce la cour suprême administrative. Un bras de fer oppose Saint Louis Sucre et les betteraviers en OP, l’entreprise privée exerçant des pressions sur les producteurs pour qu’ils signent des contrats individuels, avait indiqué début 2020 auprès d’Agra Presse la Sica. Au cœur des questions préjudicielles à la CJUE, il y a la présence de la CGB (Confédération générale des planteurs de betteraves, FNSEA) dans la Sica des betteraviers d’Etrepagny.
Lait: Savencia dénonce son contrat avec l'AOP Sunlait, une audience à venir
Dans un courrier envoyé aux producteurs de lait de l’AOP Sunlait le 4 mars, l’entreprise Savencia informe qu’elle dénonce son contrat cadre avec les producteurs, alors que, depuis deux ans, les deux parties ne parviennent pas à trouver un accord sur une nouvelle formule de prix du lait. Après plusieurs négociations et une saisie du médiateur des relations commerciales, Sunlait, qui fédère neuf OP et 3 000 producteurs, avait assigné en septembre dernier son collecteur en justice pour trouver une issue au conflit. La dénonciation du contrat par Savencia —qui assure dans son courrier vouloir «une relation équilibré» avec les producteurs— est intervenue trois semaines avant le début de l’audience. Elle s’ouvrira le 24 mars devant le tribunal de Coutances (Manche). Le différend que devra trancher le juge porte principalement sur la part donnée à l’environnement concurrentiel, et notamment au prix allemand, dans la détermination du prix du lait.
Pesticides : la Coordination rurale dénonce des «dysfonctionnements» à l’Anses
Lors d’une réunion du Comité de rénovation des normes agricoles (Corena) dédiée aux produits phytosanitaires, la Coordination rurale (CR) a fait remonter «une trentaine de dysfonctionnements des services de l’Anses», annonce le syndicat dans un communiqué du 10 mars. «Les agriculteurs sont sans alternatives économiquement fiables pour trop de problèmes sanitaires», s’agace Max Bauer, secrétaire général adjoint de la CR, en écho aux revendications de la FNSEA. Parmi les problèmes pointés par la CR: des délais «extrêmement longs» pour obtenir des Autorisations de mise sur le marché (AMM) pour les produits de biocontrôle, «la difficulté d’obtenir une autorisation pour les usages mineurs» même lorsque le produit est autorisé dans un autre État membre. Autant de critiques soulevées auprès de l’Anses par Daniel Roques, représentant de la CR et président de l’association de défense des utilisateurs et distributeurs de l’agrochimie européenne (Audace). Sans réponse de l’Anses depuis deux mois, la CR attend des «avancées rapides» dès le prochain comité.
Foncier : en congrès, la SNFM pousse pour une «grande loi foncière» réformant le fermage
Le statut du fermage est la première étape de la «grande loi foncière» souhaitée par la SNFM (Section nationale des fermiers et métayers de la FNSEA), qui a tenu son congrès le 10 mars à Saint-Lô (Manche). «Nous sommes en demande de changements majeurs afin de définir en priorité le statut de l’agriculteur professionnel, renforcer l’application du contrôle des structures mais, surtout, faire évoluer le statut du fermage», a indiqué Bertrand Lapalus, président de la SNFM. Cette loi foncière interviendrait alors que la SNFM a récemment trouvé un accord, avec la Section nationale des propriétaires ruraux (SNPR) de la FNSEA sur la réforme du statut du fermage. L'accord avait été présenté le 2 juillet dernier à Chartres, au congrès de la SNPR. Il propose notamment instaurer une nouvelle règle : à nouveau preneur, nouveau bail, à la transmission de l’entreprise du fermier sortant. «Tout le travail accompli avec les bailleurs doit servir de référence à la mise en place de cette future loi», a-t-il précisé. Ce travail commun a été résumé sur une banderole exposée dans l’amphithéâtre du congrès: «Plus de sécurité pour le fermier, et davantage de liberté pour le bailleur».
Finance : un rapport recommande de généraliser la comptabilité climat (Bercy)
«Chaque entreprise doit comptabiliser ses émissions carbone sur les scope 1 (émissions directes, ndlr), 2 et 3 (émissions des fournisseurs ndlr) puis les communiquer aux acteurs financiers», préconise un rapport remis le 9 mars par Yves Perrier, président d’Amundi et vice-président de Paris Europlace, au ministre de l’Economie Bruno Le Maire. Cette comptabilité, estiment les auteurs, pourrait s’appuyer sur plusieurs initiatives lancées pour développer des normes en matière extra-financière. Non seulement les travaux en cours autour de l’initiative européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), mais également son équivalent international, l’International Sustainability Standards Board, organisation présidée par Emmanuel Faber (ex-p-.d.g de Danone). Autant de cadres qui, selon le rapport, devront converger «autant que possible» sur l’aspect climatique. Une fois la méthode définie, les grandes entreprises et les banques «pourraient soutenir techniquement et financièrement les PME» dans leur application, prévoient les auteurs. Ces bilans carbone alimenteraient alors le bilan national afin que l’État, «en amont de chaque décision budgétaire ou projet législatif», puisse «évaluer l’efficacité carbone de l’euro dépensé».
Bio : 50 % des Français s’estiment mal informés (Agence bio)
D’après un sondage réalisé par l’institut CSA (Havas) en mars 2022 auprès de 2100 Français pour l’Agence bio, près de la moitié des consommateurs s’estiment mal informés sur le contrôle et la réglementation en matière d’agriculture biologique. «Il est plus que jamais nécessaire de lancer une grande campagne d’information globale», estime Laure Verdeau, directrice de l’Agence bio citée dans un communiqué. Malgré ce manque, le label bio demeure celui auquel les Français accorde le plus de confiance (90%), contre 79% pour la HVE et 89% pour les AOP. Ce baromètre annuel montre également les difficultés actuelles de la bio. Le CSA note par exemple un «recul tendanciel depuis 3 ans de la part des consommateurs quotidiens de produits bio accordant plus de 75% de leur consommation alimentaire aux produits bio», passée de 19 à 13%. De même, la part de consommateurs envisageant de maintenir leur consommation bio est en baisse sur un an, de 80 à 77 %. L’étude dessine cependant des solutions, en indiquant que les trois quarts des Français seraient intéressés par une offre bio au restaurant ou sur leur lieu de travail.
Événementiel : Tech & bio s’invitera aux prochains Sima
Les organisateurs du Sima (Exposima), l’assemblée des chambres d’agricultures (APCA) et la chambre d’agriculture de la Drôme ont signé le 1er mars un contrat de partenariat tripartite, annonce un communiqué du 8 mars. Ainsi la prochaine édition du Sima (du 6 au 10 novembre 2022) accueillera «un espace dédié» appelé Rendez-vous Tech & Bio by Sima», qui proposera «une offre globale autour de la Bio», précise le communiqué. Le rendez-vous est «appelé à se répéter à chaque édition du Sima», précise Jean-Pierre Royannez, président de la chambre d’agriculture de la Drome et organisateur du salon Tech & Bio.
Aides couplées végétales : de nouveaux montants pour la campagne 2021 (JO)
Dans un arrêté paru au Journal officiel le 10 mars, le ministère de l’Agriculture dévoile le montant unitaire de certaines aides couplées végétales pour la campagne 2021. Le texte prévoit une aide à la production de légumineuses fourragères destinées à la déshydratation à 151 € (contre 159 € pour la campagne 2020) ; de semences de légumineuses fourragères à 126 € (contre 131,50 €) ; de semences de graminées à 37 € (contre 40,40 € pour la campagne 2020) ; de prunes destinées à la transformation à 1 010 € (contre 990 €) ; de poires destinées à la transformation à 1 310 € (contre 1 410 €) ; de tomates destinées à la transformation à 1 055 € (contre 1 210 €).
Dons: Grand Fermage versera 60 000 litres de lait aux banques alimentaires
Dans un communiqué du 9 mars, la Fédération française des banques alimentaires annonce le lancement d’une opération solidaire menée par la marque Grand Fermage et une promesse de don de 60 000 litres de lait. «C’est l’équivalent de la distribution à 1200 familles pendant 1 an», souligne le responsable des ressources alimentaires de la fédération, Yesim Broet. La marque de produits laitiers appartenant à la coopérative Agrial s’est engagée à reverser un litre de lait supplémentaire pour l’achat groupé de trois produits de la marque en grande surface.
Agenda de la semaine agricole du 14 mars
Vendredi 11 mars
Conférence de presse de la Confédération paysanne sur la crise Russie/Ukraine
Lundi 14 mars
Conférence interparlementaire sur «l'autonomie stratégique de l'UE»
Mardi 15 mars
Sival (salon maraîcher et arboricole) à Angers, jusqu'au 17 mars
Biennales FarmXP (fermes expérimentales) organisées par l'Idele et trois chambres d'agriculture de l'ouest
Conférence de presse du Collectif des victimes de pesticides de l'ouest
Mercredi 16 mars
Conférence de presse sur le prochain Congrès international de l'horticulture, à Angers
Débat organisé par l'APCA (chambres d'agriculture) sur le «dialogue entre urbains et ruraux»
L'Unesco présente un rapport sur la protection de l'eau
Présentation du rapport Finance for tomorrow, sur la biodiversité
Conférence de presse du Cifog (interprofession du foie gras)
Jeudi 17 mars
Conseil des ministres de l'environnement de l'UE : discussion sur la lutte contre la déforestation importée
Assemblée générale d'Altitude (coopérative du grand Massif-central)
Conférence de presse de l'UGPBan (producteurs de bananes)
Examen des conclusions de l’audition publique sur la gestion de l’eau, à l'Opecst (office parlementaire)
Vendredi 18 mars
Audience Terra Fecundis au tribunal correctionnel de Nîmes