Abonné
L’association Solaal (don agricole) demande, dans le cadre de la réforme de la fiscalité des dons alimentaires annoncée par le gouvernement, que les agriculteurs ne soient plus soumis au paiement de charges sociales sur les produits donnés aux associations d’aide alimentaire, indique un livre blanc présenté fin février. «Lorsqu’un agriculteur effectue un don en nature (produit agricole), il est tenu d’intégrer le montant de ce don dans son résultat fiscal. Ce même résultat fiscal sert de base de calcul aux cotisations sociales et prélèvements sociaux. Il paye donc des cotisations MSA (mutualité sociale agricole, NDLR) sur son don», explique Solaal. Cette situation n’incite pas aux dons de produits frais, déplore l’association. Elle demande également qu’un travail soit engagé sur la complexité du dispositif permettant à des organisations de producteurs de bénéficier d’une compensation financière pour retirer les produits du marché et les donner, en cas de «difficulté à vendre la production». Enfin, l’association insiste pour que l’information des bénéficiaires sur la provenance des produits devienne «une priorité». Elle veut travailler avec les associations d’aide alimentaire sur la «traçabilité» des produits distribués.