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Dons alimentaires: le gouvernement veut rendre la fiscalité «plus incitative»

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À l’issue d’une réunion avec les associations d’aide alimentaire et plusieurs industriels, le 15 novembre, le ministère de l’Agriculture annonce explorer plusieurs «pistes» pour encourager le don et notamment l’ouverture prochaine d’un «chantier destiné à rendre plus incitative la fiscalité liée au don agricole et au don alimentaire» avec le ministère de l’Économie. La principale mesure envisagée est le relèvement du plafond de l’exonération fiscale. Ce plafond est aujourd’hui de 20 000 euros ou 5 pour mille du chiffre d’affaires du donateur. Une autre problématique touche particulièrement les agriculteurs qui «en fonction de la déclaration en valeur monétaire du don» doivent «reverser une cotisation en proportion à la MSA [mutualité sociale agricole, ndlr]», a indiqué le ministère à la presse. La complexité des modalités de déclaration des dons par les associations caritatives a également été soulevée. Outre des mesures fiscales, un groupe de travail se penchera sur le développement d’une plateforme numérique pour «rapprocher» les acteurs. Pour répondre aux besoins urgents des associations, sept grands groupes (Andros, Bigard, Cofigeo, Nestlé, Panzani, Sodiaal, Vivescia) se sont engagés à fournir, «sous forme de dons ou de vente à prix coutant», plus de 6 000 tonnes de denrées alimentaires, annonce le ministère.