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Dans sa décision publiée le 14 août, le Conseil constitutionnel valide la grande majorité de la loi d’urgence agricole adoptée par le Parlement le 21 juillet, tout en censurant huit dispositions ou articles et en formulant trois réserves. Les Sages ont notamment censuré l’article 35, qui instaurait des zones de non traitement de phytos (ZNT) hors des terres agricoles. Le Conseil a supprimé plusieurs articles considérés comme cavaliers législatifs : article 26 (suppression de la RPD en cas de difficultés économiques) ; article 32 (bâtiments agricoles considérés comme des surfaces non artificialisées) ; article 36 (travaux sur les haies) ; article 55 (« pratique commerciale trompeuse » sur la rémunération des agriculteurs) ; ainsi que le 3° de l’article 14 (curage des plans d’eau). Concernant l’interdiction de l’acétamipride et de la flupyradifurone, les Sages ont validé le principe d’une dérogation, tout en permettant à l’Anses de « restreindre le champ d’application géographique des dérogations qu’elle accorde en fonction des circonstances locales et de la gravité de la menace ».