TO-DE: le Sénat tente à nouveau de pérenniser le dispositif dans le PLFSS

En première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, le 7 novembre au soir, le Sénat a adopté en séance plénière une série d’amendements identiques émanant de la gauche, de la droite et du centre, pour «pérenniser» le TO-DE (dispositif d’exonération des cotisations patronales pour les employeurs de saisonniers agricoles). «Plutôt que de revenir annuellement sur ce dispositif en maintenant l’incertitude autour de ce dernier, cet amendement propose de le pérenniser», a argumenté le sénateur socialiste Jean-Jacques Michau (Ariège). Cette proposition a reçu un avis favorable de la commission des affaires sociales du Sénat, mais un avis défavorable du gouvernement. Ce dernier, qui voulait initialement prolonger le TO-DE d’un an, a accepté une prolongation de trois ans -soit jusqu’au 1^er janvier 2026- conformément au vœu des députés de la commission des affaires sociales émis le 10 octobre. Déjà l’an passé, le Sénat en plénière avait amendé le PLFSS pour pérenniser le TO-DE. Cette mesure avait finalement été retirée durant la navette parlementaire.