Commission européenne
Le règlement pour lutter contre la déforestation importée devait protéger les producteurs européens d’importations ne respectant pas les mêmes normes. Mais dans les faits, de nombreuses contraintes sont aussi imposées aux…
La Commission européenne a adopté le 14 mars un acte délégué révisant l’annexe IX de la directive sur les énergies renouvelables qui…
La Commission européenne a adopté, le 4 mars, un acte délégué visant à ajouter le lisier transformé à la liste des matières constitutives…
Malgré l’importante pression du secteur agricole, le Parlement européen a adopté en l’état l’accord trouvé fin 2023 sur la directive Émissions industrielles dont les obligations seront donc étendues pour les élevages de porc et de…
La Commission européenne a indiqué le 8 mars avoir donné son feu vert à l’aide d’État de 90 millions d’euros annoncée fin février par le gouvernement à destination de l’agriculture biologique. Le 28 février le…
Dans le cadre d’un nouveau paquet de mesures visant à répondre aux protestations agricoles des derniers mois, la Commission européenne a décidé de remettre largement en cause l’architecture verte de la Pac. Parmi ces mesures proposées…
Situation inédite à la Commission européenne : depuis sa désignation officielle en tant que candidate de son parti, le PPE (droite), à un nouveau mandat de présidente de l’exécutif européen, Ursula von der Leyen se retrouve,…
La décision d’exécution de la Commission européenne sur la répartition des aides nationales au titre du programme à destination des écoles a été…