Commission européenne

En plus des mesures de simplification de la Pac, la Commission européenne a fourni des pistes de réflexion sur l’amélioration de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire, qui pourraient déboucher sur…
La Commission européenne s’est engagée auprès des États membres de l’UE à réduire fortement le nombre de visites sur place dans les exploitations agricoles dans le cadre de la mise en œuvre des deux dispositifs automatisés de…
Les eurodéputés de la commission de l’Agriculture du Parlement européen ont globalement salué, lors d’une discussion le 19 mars, la proposition d’…

Le règlement pour lutter contre la déforestation importée devait protéger les producteurs européens d’importations ne respectant pas les mêmes normes. Mais dans les faits, de nombreuses contraintes sont aussi imposées aux…
La Commission européenne a adopté le 14 mars un acte délégué révisant l’annexe IX de la directive sur les énergies renouvelables qui…

Malgré l’importante pression du secteur agricole, le Parlement européen a adopté en l’état l’accord trouvé fin 2023 sur la directive Émissions industrielles dont les obligations seront donc étendues pour les élevages de porc et de…
La Commission européenne a indiqué le 8 mars avoir donné son feu vert à l’aide d’État de 90 millions d’euros annoncée fin février par le gouvernement à destination de l’agriculture biologique. Le 28 février le…

Dans le cadre d’un nouveau paquet de mesures visant à répondre aux protestations agricoles des derniers mois, la Commission européenne a décidé de remettre largement en cause l’architecture verte de la Pac. Parmi ces mesures proposées…
Situation inédite à la Commission européenne : depuis sa désignation officielle en tant que candidate de son parti, le PPE (droite), à un nouveau mandat de présidente de l’exécutif européen, Ursula von der Leyen se retrouve,…
La décision d’exécution de la Commission européenne sur la répartition des aides nationales au titre du programme à destination des écoles a été…