Pesticides
La plénière du Parlement européen a échoué, le 18 décembre, à bloquer la proposition de règlement délégué de la Commission européenne visant à augmenter une nouvelle fois les niveaux maximaux de résidus d’acétamipride…
La Commission européenne a présenté, le 16 décembre, le premier volet de …
Lancée dans une vaste opération de simplification de sa réglementation, la Commission européenne s’attaque au cas des pesticides. Elle entend préserver la compétitivité du secteur agricole en lui offrant un maximum d’outils (durée…
À quelques jours de la validation définitive de l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur, la Commission européenne a présenté un plan de renforcement des contrôles sanitaires et phytosanitaires aux frontières. Ces deux événements n…
Le Parlement européen a, sans surprise, adopté à une très large majorité (590 voix contre 28 et 32 abstentions), en plénière à Strasbourg le 25 novembre, une…
Attendus pour le 16 décembre dans le cadre d’un vaste paquet législatif sur la santé qui comprendra aussi un acte sur les biotechnologies, les premiers éléments du projet omnibus sur la simplification des règles en matière de…
Suite à la décision des États membres, en octobre, de reporter d’un an l’entrée en vigueur du registre électronique sur l’utilisation de pesticides que devront remplir tous les agriculteurs (du 1er janvier…
Espérant profiter de la vague de simplification de la législation lancée par la Commission européenne, vingt-quatre organisations professionnelles du secteur agroalimentaire de l’UE – Euroseeds (semences), FoodDrinkEurope, Fefac (…
Saisi par des ONG, le Tribunal de l’UE estime que la Commission européenne ne peut pas systématiquement prolonger les autorisations temporaires de pesticides en cas de retards dans le processus de réévaluation des risques.
Comme le demande l’industrie des produits phytosanitaires, pour simplifier la législation, la Commission européenne envisagerait d’accorder des autorisations de mise sur le marché illimitées et réexaminées au cas par cas en…