Egalim
Dans un rapport d’information verbal, adopté le 30 mars par la commission des Affaires économiques au Sénat, la sénatrice Anne-Catherine Loisier (Union centriste, Côte-d’Or) – co-rapporteure de la loi Egalim 2 – a rappelé l’…
Invité sur BFM Business le 4 avril, Michel-Édouard Leclerc a demandé la « levée, même provisoire », du relèvement du seuil de revente à perte à 10 %. Cette disposition introduite par la loi Egalim 1 contraint les distributeurs à…
Dans une interview accordée à la chaîne BFM Business le 2 février, le p.-d.g. de Système U Dominique Schelcher a déclaré qu’il « n’exclut pas de saisir le médiateur des relations commerciales dans les prochains jours » pour…
Le ministère de l’Agriculture a saisi le médiateur des relations commerciales pour « enquêter » sur la légalité d’un « correctif » appliqué par Sodiaal, après la lettre ouverte adressée par la FNPL (producteurs de lait,…
Alors que la forte inflation des matières premières agricoles et des charges met sous tension les négociations commerciales entre industriels et distributeurs, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a appelé « …
Le ministère de l’Agriculture confirme la saisie en début de semaine du médiateur des relations commerciales pour « enquêter » sur les baisses de prix appliquées par Sodiaal et leur conformité avec la loi Egalim 2. « Nous avons…
La loi « visant à protéger la rémunération des agriculteurs », dite Egalim 2, est parue au Journal officiel le 19 octobre. Déposé par le député Grégory Besson-Moreau (LREM, Aube), le texte a été adopté par les deux…
L’ancien ministre de l’Agriculture Stéphane Travert sera le rapporteur de la mission d’information sur les coopératives agricoles, a appris Agra Presse le 6 octobre de sources concordantes. Cette mission d’information avait été…
Réunis en commission mixte paritaire (CMP) le 4 octobre, sénateurs et députés sont parvenus à trouver un compromis sur la proposition de loi (PPL) Egalim 2, qui réforme l'encadrement des relations commerciales dans les filières…
« Nous avons mis du temps à comprendre l’entrée en vigueur » de la loi Egalim 2, a ironisé l’avocat Nicolas Genty, le 28 septembre lors d’une visioconférence du cabinet spécialiste des négociations commerciales Loi & Stratégies…