Néonicotinoïdes : des ONG pressent d’attendre l’arrêt de la CJUE

Par un communiqué du 9 avril, quatre ONG dont FNE, Pollinis, Générations Futures, et Alerte des Médecins sur les pesticides annoncent avoir déposé un nouveau recours contre l’arrêté accordant une dérogation à l’interdiction des néonicotinoïdes pour les semences enrobées de betterave. Une démarche qui fait suite à celle menée par les associations auprès des tribunaux administratifs de Lyon et Toulouse, qui se sont déclarés incompétents au profit du Conseil d’État.

À titre principal, les associations demandent aux Sages d’annuler l’arrêté accordant la dérogation. Urgence, usage contrôlé et limité, et absence de moyens de lutte alternatifs : pour les organisations, aucune des conditions fixées par le droit européen pour accorder ces dérogations n’est remplie. « Les néonicotinoïdes seront dans ce cas utilisés en enrobage de semence, et donc de façon préventive », analysent les ONG. « À titre subsidiaire, nous demandons au Conseil d’État d’attendre la décision de la Cour de Justice européenne », complète Bertille Folliot, juriste et chargée de plaidoyer au sein de l’association Pollinis.

Comme elle le rappelle, la CJUE saisie par le Conseil d’État belge concernant les recours de deux associations devrait bientôt se prononcer sur les conditions dans lesquelles les pays de l’Union européenne peuvent octroyer des dérogations d’urgence. « S’il estime que ces questions n’ont pas encore été tranchées, le Conseil d’État français pourrait décider d’attendre cette interprétation du droit européen par la CJUE pour juger notre affaire. Et ce malgré la décision très stricte de son précédent référé », estime Bertille Folliot.

Car le Syndicat apicole et la Confédération Paysanne ont déjà été déboutés le 15 mars dernier par le Conseil d’État français dans le cadre d’un référé suspension déposé sur le même arrêté. Une décision qui « n’a pas tranché sur le fond », souligne Bertille Folliot.

« Ces questions n’ont pas encore été tranchées