Budget 2028-2034 de l’UE : dans la dernière ligne droite

Après des semaines de consultations et de débat à distance entre « frugaux » et « amis de la cohésion », les discussions sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP 2028-2034) vont entrer dans le dur. La présidence irlandaise du Conseil devait en effet transmettre aux États membres un nouveau cadre de négociation (« négo box ») le samedi 10 octobre dans la matinée en vue de la réunion du Conseil Affaires générale du 13 octobre à Luxembourg qui doit se pencher sur le dossier en amont de la réunion des chefs d’État et de gouvernement de l’UE les 15 et 16 octobre à Bruxelles. Ces derniers ont pour objectifs ambitieux de finaliser les pourparlers d’ici la fin de l’année. « Il y a 27 États membres réunis autour de la table. Le Parlement européen doit aussi donner son consentement. Cela fait beaucoup de monde à rallier. Nous ne pouvons donc pas satisfaire tout le monde », a déjà prévenu Thomas Byrne, le ministre d’État irlandais aux Affaires européennes.

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Le 6 octobre, au Parlement européen à Strasbourg, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a mis en garde « contre des coupes massives ». « Je suis consciente de la situation budgétaire difficile dans les États membres […]. Mais cela risquerait de porter gravement atteinte à des priorités essentielles sur lesquelles nous nous sommes tous accordés », a-t-elle alerté. Son pays, l’Allemagne, gouverné par le parti dont elle est issue (les chrétiens-démocrates), est pourtant le chef de file des pays dits frugaux (avec l’Autriche, le Danemark, la Finlande, les Pays-Bays et la Suède), qui appellent à réduire le budget européen de « plusieurs centaines de milliards d’euros ». À l’inverse, dix-sept pays du Sud et de l’Est de l’Europe sont regroupés dans le bloc des « amis de la cohésion », pour défendre un budget plus généreux, au bénéfice des agriculteurs et des aides à la cohésion sociale et territoriale. Ils se prononcent en faveur de la création de ressources additionnelles pour alléger la pression sur les budgets nationaux, et notamment de ressources propres, par exemple une taxe sur les services numériques.

Préoccupations

Le débat qui s’est tenu le 7 octobre en plénière au Parlement européen a confirmé que les eurodéputés étaient plutôt sur cette ligne. « Disons-le très clairement, cette Assemblée n’approuvera pas un budget avec des coupes qui affaibliraient l’Europe », a notamment lancé le démocrate-chrétien roumain Siegfried Mureșan, corapporteur sur le dossier. « Au Conseil, certains réclament un budget plus petit, tandis que d’autres refusent de nouvelles ressources propres. C’est vouloir une Europe de premier plan avec un budget de deuxième division », a abondé sa corapportrice, la socialiste portugaise Carla Tavares.

Le commissaire européen à l’Agriculture Christophe Hansen a, lui aussi, exprimé ses inquiétudes pour la prochaine Pac, lors d’une intervention le 7 octobre à l’Assemblée nationale en France. « Les ministres de l’Agriculture veulent un budget fort, pérenne et supérieur à ce qui est sur la table. Mais ce n’est pas forcément ce que les États membres souhaitent. Et donc effectivement, je suis préoccupé », a-t-il admis. Le cercle de réflexion Farm Europe a développé un simulateur budgétaire pour la Pac 2028-2034 qui met en lumière les conséquences des choix actuellement sur la table en modifiant chaque paramètre (part du budget consacrée à la Pac, taux de cofinancement, paiements couplés…) pour en mesurer les conséquences. Or, prévient Farm Europe, la proposition initiale de la Commission européenne est déjà « insoutenable pour le secteur agricole de l’UE. Elle entraînerait une restructuration massive et accélérerait la perte de souveraineté agricole ». Une période d’intenses négociations va maintenant s’ouvrir.