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Le futur institut de l’origine et de la qualité, malgré son extension de compétences, qui interviendra lors du transfert fin 2006 des missions de la Commission nationale des labels et des certifications, sera toujours composé de quatre comités. En outre, il sera créé un conseil « agrément et contrôles », supervisant les travaux à la fois des organismes certificateurs privés pour les IGP, le label et le sigle AB et ceux des organismes agréés pour les AOC.
– Le Comité compétent pour les AOC vins et eaux-de-vie restera inchangé
– Le Comité relatif aux AOC laitières va fusionner avec le Comité 3, celui des AOC relatives aux « autres produits agroalimentaires »
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– Un troisième Comité sera chargé des IGP, du Label Rouge et des spécialités traditionnelles garanties (STG).
– Le Comité de l’agriculture biologique prendra en charge le sigle AB.