La ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, a déploré, le 17 novembre à l’Assemblée nationale, les obligations du règlement sur la déforestation importée qui ne sont, selon elle, pas « adaptées au territoire » de la Guyane française. Naïma Moutchou a précisé se rendre à Bruxelles pour obtenir leur adaptation. La Commission européenne a déjà proposé, le 11 septembre, d’exclure la Guyane du règlement en recourant à une procédure législative spéciale qui évite une réouverture complète du texte qui doit entrer en vigueur à la fin de l’année (après un report d’un an). Il s’agirait donc d’exclure du champ d’application du règlement les produits fabriqués et consommés en Guyane tandis que ceux expédiés vers le reste de l’UE devraient toujours s’y conformer. Ce projet doit encore recevoir le feu vert des États membres.
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Bruxelles fait valoir que la situation géographique unique de la Guyane française en Amérique du Sud couverte à 95 % par la forêt, avec ses vastes frontières terrestres avec des pays tiers et un volume important d’échanges transfrontières à petite échelle, crée des contraintes structurelles qui risquent de compromettre l’application effective du règlement.
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Le règlement sur la déforestation prévoit d’interdire l’importation d’huile de palme, de viande bovine, de soja, de café, de cacao, de bois et de caoutchouc issus de terres ayant été déboisées, devait entrer en vigueur fin 2025 mais a été reporté de douze mois sous pression de certaines parties prenantes, d’États membres et des groupes politiques de droite au Parlement européen. Dans l’intervalle, la Commission européenne a présenté un certain nombre d’ajustements techniques du règlement afin de simplifier sa mise en œuvre.
AG