Émissions industrielles : publication des règles techniques pour les porcs et volailles

La Commission européenne a publié le 8 octobre règles d’exploitation environnementales qui constitueront la référence pour le fonctionnement des élevages de porcs et de volailles dans le cadre de la directive sur les émissions industrielles. Ce texte et ses annexes définissent les modalités de fonctionnement des grands élevages de porcs et de volailles afin de réduire les émissions d’ammoniac, d’azote et de phosphore. Les nouvelles règles s’appliqueront au niveau des exploitations entre 2030 et 2032, selon la taille de l’élevage afin de laisser du temps aux éleveurs pour s’adapter. « Élaboré en étroite collaboration avec les États membres, les éleveurs, les experts et les ONG environnementales, ce cadre fixe des normes environnementales minimales communes pour dans toute l’UE, tout en offrant de la flexibilité, en réduisant la charge administrative pour les éleveurs et en favorisant l’innovation durable », souligne la Commission européenne. Mais des ONG ont critiqué les trop nombreuses flexibilités et exemptions introduites qui l’ambition environnementale de la réglementation. La Commission européenne précise que ces nouvelles règles sont également compatibles avec la proposition de simplification de la directive présentée en décembre 2025 – sur laquelle les colégislateurs en en négociation.

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