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Importations ukrainiennes : la révision de l’accord en bonne voie
La révision des dispositions sur le commerce des produits agroalimentaires de l’accord UE/Ukraine a formellement été validée par le Conseil de l’UE. Il ne reste donc plus qu’à obtenir l’assentiment du Comité d’association avant son application. Une adoption saluée côté ukrainien malgré les pertes potentielles.
Quelques jours après le Coreper, les ministres des Vingt-sept ont formellement donné leur feu vert, le 13 octobre à l’occasion d’une réunion du Conseil Justice et affaires intérieures, à la révision de l’accord d’association entre l’UE et l’Ukraine modifiant les dispositions pour le secteur agricole. Le nouvel accord va conditionner l’accès au marché de l’UE à l’alignement progressif de l’Ukraine sur les normes de production européennes d’ici 2028 (notamment en matière de bien-être animal, de pesticides et de médicaments vétérinaires). Bruxelles a accordé également une hausse, qualifiée de « limitée et progressive », des volumes des contingents pour les produits sensibles (blé, maïs, sucre, volaille, œuf, miel). Les viandes bovine, porcine et ovine n’ont pas vu leurs volumes être modifiés.
Lire aussi : Importations ukrainiennes : des nouveaux quotas qui suscitent l’inquiétude
L’accord prévoit aussi une « clause de sauvegarde robuste » pour les parties en cas d’impact négatif des nouvelles dispositions. Enfin, une clause de révision est intégrée afin de tenir compte des progrès de l’Ukraine en matière d’intégration économique et en raison de ses perspectives d’adhésion.
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Des opportunités
« Avec cette décision, l’UE réaffirme son soutien sans faille et multiforme à l’Ukraine, après trois ans d’agression militaire non provoquée et injustifiée perpétrée par la Russie », a déclaré le ministre danois des Affaires étrangères, Lars Lokke Rasmusen, dont le pays assure la présidence du Conseil de l’UE au cours du second semestre de 2025. Et d’ajouter : « L’UE comme l’Ukraine vont bénéficier de l’élimination des droits de douane, ce qui conduira à une stabilité économique soutenue, à des relations commerciales durables et à la poursuite de l’intégration de l’Ukraine dans l’Union. » Bruxelles a, en effet, de son côté, obtenu des hausses de volumes pour trois produits : le porc (45 000 t, + 25 000 t), la volaille (120 000 t, + 100 000 t) et le sucre (100 000 t, + 60 000 t) tandis que le reste des exportations sera soit libéralisé, soit bénéficiera d’une réduction importante de droits.
Une adoption saluée par les entreprises agricoles ukrainiennes (UCAB – Ukrainian Agrobusiness Club) en dépit « des pertes importantes de revenus d’exportation » que pourraient engendrer la fin des mesures commerciales autonomes et le passage au nouveau régime (estimées à 900 millions d’euros). Le secteur agricole ukrainien attend désormais la dernière étape de ce processus. En effet, pour pouvoir s’appliquer, cette révision devra être parachevée par le comité d’association UE/Ukraine dans sa configuration « Commerce ». Elle entrera en vigueur quinze jours après cette validation. En attendant, des mesures transitoires s’appliquent.