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OMC : plainte des Etats-Unis contre l’Inde

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Les Etats-Unis ont saisi l’OMC le 6 mars du différend qui les oppose à l’Inde à propos de l’interdiction d’importer des œufs et volaille américains dans ce pays. En vigueur depuis 2007, cette mesure que l’Inde justifie par la crainte de la grippe aviaire, est jugée excessive par les Etats-Unis. Ceux-ci disent ne pas avoir connu d’épidémie du type H5N1 depuis 2004, et avoir demandé en vain à New Delhi sur quels fondements scientifiques repose l’interdiction.
Les services du représentant américain pour le commerce (USTR) dénoncent « une affaire où il s’agit de cacher des restrictions aux échanges en invoquant des inquiétudes injustifiées quant à la santé animale ». « Les Etats-Unis sont le numéro un mondial de la sécurité des produits agricoles et nous sommes convaincus que l’OMC confirmera que l’interdiction imposée par l’Inde ne se justifie pas », ajoutent-ils.
La plainte américaine ouvre une période de consultations de 60 jours durant laquelle les deux pays devront tâcher de négocier une solution à leur différend. En cas d’échec, les instances de l’OMC devront trancher.

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