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Textes parus au Journal officiel

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* JO du 26 mai 2005

Arrêté du 27 avril 2005 désignant les organisations syndicales représentatives au conseil d’administration du Centre national professionnel de la propriété forestière.

Arrêté du 28 avril 2005 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras.

Arrêté du 13 mai 2005 relatif aux critères d’attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d’origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d’appellation d’origine pour la campagne 2005-2006.

Arrêté du 13 mai 2005 relatif aux critères d’attribution d’autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l’exploitation en vue de produire des vins de pays pour la campagne 2005-2006.

Arrêté du 4 mai 2005 portant nomination au conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles.

* JO du 25 mai 2005

Décret du 17 mai 2005 modificatif relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Roquefort » (délimitation de la zone de collecte laitière).

Décret du 17 mai 2005 portant approbation des élections à l’Académie d’agriculture de France.

* JO du 22 mai 2005

Arrêté du 25 mars 2005 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.

Arrêté du 16 mai 2005 portant nomination au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants.

* JO du 20 mai 2005

Arrêté du 28 avril 2005 relatif aux appellations d’origine contrôlées « Champagne », « Coteaux champenois » et « Rosé des Riceys » de la récolte 2004.

Arrêté du 28 avril 2005 relatif aux volumes maximaux labellisables de certains vins délimités de qualité supérieure de la récolte 2004.

* JO du 19 mai 2005

Arrêté du 29 avril 2005 relatif à la perception d’un prélèvement à la charge des acheteurs et des producteurs de lait ayant dépassé leur quantité de référence pour la campagne 2004-2005.

Arrêté du 29 avril 2005 relatif à la perception d’un prélèvement à la charge des producteurs effectuant des ventes directes de lait ou de produits laitiers et ayant dépassé leur quantité de référence pour la campagne 2004-2005.