Abonné

Textes parus au Journal officiel

- - 1 min

* JO du 4 novembre

Arrêté du 11 octobre 2004 relatif à la distillation de vins produits dans certains vignobles

Arrêté du 11 octobre 2004 relatif à la distillation des vins dans la région délimitée « Cognac »

Arrêté du 11 octobre 2004 relatif à l’extension d’avenants à l’accord interprofessionnel triennal conclus dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Sud-Ouest

* JO du 3 novembre

Arrêté du 30 septembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale vétérinaire de Nantes

Arrêté du 1er octobre 2004 portant nomination d’un membre du comité permanent du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, président de la 7e section

Arrêté du 11 octobre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de développement agricole et rural (François du Breuil-Helion de la Gueronnière, directeur des affaires financières en remplacement de Mme Mireille Riou-Canals)