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* JO du 7 octobre
Arrêté du 1er octobre 2004 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture (Jean-François Tricaud, chargé de mission auprès du ministre, est nommé chef de cabinet. Il remplace Franck Robine, nommé secretraire général de la préfecture à Strasbourg ).
* JO du 6 octobre
Arrêté du 20 septembre 2004 portant nomination du président de la Commission des comptes de l’agriculture de la nation (Yves Ullmo)
* JO du 2 octobre
Décret n° 2004-1037 du 30 septembre 2004 abrogeant le décret n° 62-827 du 21 juillet 1962 réglementant l’importation de certains produits avicoles
Arrêté du 14 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d’étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Arrêté du 16 septembre 2004 fixant les modalités d’application de la taxe fiscale perçue au profit de l’Office national interprofessionnel des céréales
Arrêté du 15 septembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre (Ségolène Halley des Fontaines)
* JO du 1er octobre
Arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la mise en oeuvre de l’aide directe laitière dans le cadre de la politique agricole commune
Décret du 30 septembre 2004 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Office national des forêts
Décret du 30 septembre 2004 portant nomination du directeur de l’Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l’horticulture et du directeur de l’Office national interprofessionnel des vins
Décret du 30 septembre 2004 portant nomination du directeur de l’Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination au comité d’histoire de l’agriculture
* JO du 30 septembre
Arrêté du 16 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 13 janvier 2000 fixant la composition de la commission des matières fertilisantes et des supports de culture