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L'association Vin & Société a signalé le 18 mars qu'un amendement durcissant le message sanitaire sur le vin a été adopté dans la nuit du 17 au 18 à l'Assemblée nationale. Cet amendement modifierait, selon Vin & Société, l'actuel message sanitaire « l'abus d'alcool est dangereux pour la santé » et donnerait au ministère de la Santé la possibilité d'adapter ce message selon sa volonté.
«Cette nuit, en commission des affaires sociales, l'amendement (n°AS247) du député PS de l'Isère Olivier Véran a été adopté. Cet amendement modifie l'actuel message sanitaire (“l'abus d'alcool est dangereux pour la santé”) et donne au ministère de la Santé la possibilité d'adapter ce message, selon sa volonté », a signalé Vin & Société le 18 mars. « Cet amendement remettrait en cause le pouvoir du législateur », a alerté son président, Joël Forgeau. Il durcirait le cadre de la Loi Évin, traduisant « une volonté de passer d'une politique de modération à une logique d'interdit ».
Le risque d'une interprétation restrictive par les juges
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En revanche, un deuxième amendement (N°AS1207) porté notamment par le député PS du Loir-et-Cher, Denys Robiliard, a été adopté au même moment. Cet amendement prévoit une définition de la publicité afin de clarifier la Loi Évin. Vin & Société « soutient cette initiative ». En effet, « l'esprit initial de la loi Évin visant à encadrer la publicité, éviter les abus et protéger les populations à risque, est dévoyé en raison d'une confusion entre publicité et information et d'une interprétation très restrictive faite par les juges ». L'association souligne que sa position n'est pas de supprimer la loi Évin, « mais au contraire de la clarifier pour éviter toute confusion entre information et publicité ». « À un moment où notre pays est en quête de réveil économique et questionné sur ses valeurs et son identité, les professionnels de la filière viticole espèrent être entendus par les élus et les pouvoirs publics », a commenté Joël Forgeau, président de Vin & Société. L'association rappelle que la production de vin est présente dans 66 départements, 17 régions sur 22 et « contribue au maintien de 500 000 emplois dans notre pays ».
Vin & Société représente les 500 000 acteurs de la vigne et du vin en France : production, négoce et interprofessions. Son but est de donner sa place à un savoir-faire traditionnel et à un secteur d'activité « qui contribue à la fois à la vitalité économique et au rayonnement de la France ».