Déclarations Pac 2012 Une simplification des déclarations Pac en ligne en 2012

«Ouverte du 1^er avril au 15 mai inclus, la campagne 2012 de déclaration en ligne des demandes d’aides Pac a été simplifiée », a indiqué le 28 mars Eric Allain, directeur général des politiques agricoles, agroalimentaires et des territoires. Se félicitant d’un taux de « télédéclaration » atteignant les 55% en France en 2011, « soit une progression de 14 points par rapport à 2010 » il a souhaité présenter les nouveautés de la campagne 2012 de « telepac ».

Afin de simplifier les démarches des agriculteurs lors de leurs déclarations Pac sur internet, les données télédéclarées l’an dernier ont été enregistrées afin de préremplir les formulaires en ligne. Autres simplifications en 2012, la suppression de la déclaration annuelle du respect des engagements des mesures agroenvironnementales (MAE), la fin de l’envoi d’une copie de la déclaration du parcellaire ou la possibilité de signer de façon électronique les télédéclarations. Cette simplification répond notamment aux critiques de la FDSEA de la Marne qui appelle au boycott des télédéclarations cette année. « Par cette action collective, la FDSEA entend montrer sa solidarité envers deux agriculteurs marnais privés de 100 % des primes 2011 pour l’un, et d’une partie des primes pour l’autre », indique un communiqué de la fédération marnaise. Ces suppressions d’aides ont fait suite à l’absence de signature électronique de la déclaration dans un cas, et de l’oubli de cocher une case dans l’autre. Pourtant, Eric Allain a assuré que des dispositifs de contrôles automatiques des déclarations remplies par les agriculteurs avaient été mis en place afin d’éviter ce genre d’omissions.

« Si 2011 s’est caractérisée par une stabilité réglementaire, quelques changements interviennent en 2012 », a souligné Eric Allain. Ainsi, des aides sont désormais découplées, telles celles à la transformation de fourrages séchés, du lin et du chanvre pour la production de fibres, et celles à la production de pomme de terre féculières, primes incluses. Les aides aux fruits à coques, celles spécifiques au riz, et à la production de semences ou de protéagineux, sont aussi découplées. En revanche, trois nouvelles aides couplées apparaissent en 2012 : l’aide à la qualité du tabac, celles aux légumineuses fourragères destinées à la déshydratation et l’aide supplémentaire aux protéagineux, ainsi que les aides destinées à l’engraissement des jeunes bovins. En outre, la fin du découplage de l’aide à la tomate transformée sera mise en place en 2012, a indiqué Eric Allain. Il a enfin signalé qu’en 2011, sur les 11 milliards d’euros versés au titre de la Pac à l’ensemble des agriculteurs français, plus de 8 milliards l’ont été par voie électronique. À 55%, la France atteint la moyenne européenne du taux de télédaclarations en 2011, alors que d’autres pays comme l’Italie, l’Espagne ou la Hongrie, ayant rendu obligatoire la télédéclaration, sont à 100%.