Nitrates: un projet de décret durcit les zones d’actions renforcées
Les ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture ont mis en consultation publique le 1er juillet deux textes révisant le cadre des plans d’action régionaux sur les nitrates, et durcissant les dispositions dans les zones d’actions renforcées, ces dernières correspondant aux zones de captages, ou aux zones d’algues vertes. Principale nouveauté: les préfets pourront désormais définir des zones renforcées à partir de 40 mg/l de nitrates, alors que la limite était précédemment fixée à 50 mg/l. Une mesure qui pourrait faire passer leur nombre de 304 à 867, selon les chiffres de l’administration présentés lors d'une réunion du groupe national Nitrates. Parmi les autres changements, les agriculteurs de ces zones seront désormais obligés de mettre en place une couverture végétale en interculture courte en plus d’une mesure additionnelle par rapport au plan régional, ou de respecter trois mesures supplémentaires au total. Parmi ces mesures de renforcement, le gouvernement a par ailleurs ajouté «le respect d’un seuil en quantité d’azote restant dans les sols à la fin de la période de culture ou en entrée de l’hiver». L’arrêté dédié aux plans régionaux prévoit de son côté la manière dont ces plans peuvent être renforcés par rapport au cadre national. Ce cadre national est attendu dès le 25 juillet avec les détails du septième plan national d’action, en concertation depuis fin 2020.
Fruits et légumes: la DGCCRF sur la piste d’une fraude d’ampleur à l’origine France
Les services des Fraudes (DGCCRF) enquêtent sur «la francisation de plusieurs centaines de tonnes de légumes» par un grossiste des Bouches-du-Rhône, a informé la directrice générale de ce service rattaché au ministère de l’Économie, Virginie Beaumeunier, le 11 juillet à l’occasion d’une conférence de presse. L’affaire a été mis au jour par la DDPP (antenne départementale de la DGCCRF) et la gendarmerie locale. «Cette enquête a donné lieu à des perquisitions et plusieurs gardes à vue», indique la directrice. Le grossiste est suspecté d’avoir acheté, en 2020 et 2021, plusieurs centaines de tonnes de légumes (courgettes, poivrons, asperges, etc.) et «d’avoir maquillé leur origine». Les étiquettes «origine Espagne» étaient remplacées par d’autres indiquant une «origine France». «L’enquête est toujours en cours», précise Virginie Beaumeunier. L’affaire a été repérée dans le cadre d’opérations de contrôle de la Répression des fraudes. Sur le millier de contrôles réalisés, plus d’un quart des entreprises avaient des pratiques commerciales trompeuses, en lien avec la provenance ou l’origine du produit, l’information sur les prix, ou encore la traçabilité.
Sécurité sanitaire: une police unique pour «redéployer» la DGCCRF sur les fraudes
«Il faut voir dans cette décision la volonté de redéployer les missions de la DGCCRF sur la recherche de fraudes», a déclaré la directrice générale de la Répression des fraudes, Virginie Beaumeunier, à propos du transfert de compétences en matière de sécurité sanitaire à la DGAL (ministère de l’Agriculture). La création d’une police unique au sein de la DGAL est prévue pour début 2023, mais le transfert pourrait se faire «plus tardivement et progressivement», précise la directrice. L’annonce du transfert de 60 ETP vers la DGAL a créé du remous parmi les personnels du service rattaché au ministère de l'Économie. Virginie Beaumeunier affirme que les agents qui travaillent à la sécurité sanitaire ont «le choix» et que, s’ils ne souhaitent pas être transférés sur un poste au sein de la DGAL, ils seront «redéployés» à la répression des fraudes. Elle ajoute que beaucoup ne travaillent pas uniquement sur la sécurité sanitaire des aliments. Au total, la nouvelle police unique de la sécurité sanitaire mobilisera 150 ETP. Quant aux missions, elle estime que le ministère de l’Agriculture «peut acquérir les compétences» sur la sécurité sanitaire des aliments. Cependant, pour les enquêtes sur des allégations sur l’origine des produits ou des plateformes en ligne, «il n’y a que la DGCCRF qui sait le faire», assure-t-elle.
Pool d’assureurs: le projet d’ordonnance prévoit un plan B en cas d’échec
Le projet d’ordonnance permettant la création d’un pool de co-réassurance (groupement d’assureurs, NDLR), qu’Agra Presse a pu consulter, prévoit un plan B si les assureurs français échouent à impulser la réforme. Comme annoncé dans nos colonnes, le projet de texte – qui pourrait évoluer dans les prochains jours – offre un délai de 18 mois aux entreprises distributrices d’assurance récolte (MRC) subventionnée pour établir une «convention de constitution de groupement». Si, au terme de ce délai, les assureurs n’ont pas créé de groupement et que «les modalités de commercialisation» des contrats assurantiels «ne sont pas considérées comme satisfaisantes – notamment au regard de la progression de la diffusion de ces contrats» –, l’État pourra créer un groupement via «un avis d’appel à manifestation d’intérêt dans un journal spécialisé du secteur de l’assurance et au Journal officiel de l’Union européenne», indique l’article 2 du projet d’ordonnance. Les ministères de l'Agriculture et de l'Économie annonceraient ensuite par décret la liste des entreprises ayant répondu à l’appel et retenues pour élaborer la convention constitutive. En cas de nouvel échec, l’État pourra créer le groupement par décret.
Cancers pédiatriques: La Rochelle demande un moratoire local sur le prosulfocarbe
Dans une motion adoptée le 7 juillet, l’agglomération de la Rochelle demande au gouvernement d’interdire les pesticides, et notamment l’herbicide prosulforcarbe, rapportent nos confrères du quotidien Sud-Ouest. En 2020, une étude publiée par l’Inserm et le registre des cancers de Poitou-Charentes avait comptabilisé six cancers chez des enfants et adolescents dans la plaine agricole d’Aunis, à l’ouest de la Rochelle. Un chiffre alarmant qui avait conduit à une campagne de mesure des pesticides dans l’air. Or les résultats dévoilés le 7 juillet par l’association Atmo Nouvelle-Aquitaine montrent une concentration moyenne annuelle de prosulfocarbe de 5 ng/m3, bien supérieures aux autres sites de mesure de la région, comme par exemple le Cognaçais (0,1 ng/m3). Dans sa motion, l’agglomération de la Rochelle demande donc «un moratoire sur l’utilisation du prosulfocarbe» sur son territoire. «L’Assemblée nationale devra légiférer, mais en attendant nous allons agir au niveau local», estime Marc Maigné, médecin et élu à l’agglomération sur RMC. Le ministère de l’Agriculture a confirmé à nos confrères qu’un «travail d’analyse démarre» avec la préfecture. D’après la campagne exploratoire menée en 2019 par Atmo France, les zones de grandes cultures présenteraient 4,3 ng/m3 de prosulfocarbe dans l’air en moyenne au niveau national, avec un maximum relevé de 13 ng/m3.
Plan de résilience: ouverture des aides pour l’énergie et les cotisations sociales
Dans un communiqué du 11 juillet, le ministère de l’Agriculture précise les critères d’éligibilité et le montant des aides «gaz et électricité» pour les entreprises agricoles et agroalimentaires, dans le cadre du Plan de résilience mis en place par le gouvernement après le déclenchement de la guerre en Ukraine. La demande d’aide est ouverte à compter du 4 juillet et pour une durée de 45 jours pour la période d’éligibilité allant de mars à mai 2022, via un formulaire disponible sur le site des impôts. Une deuxième session de demandes sera ouverte à partir du 15 septembre pour la période allant de juin à août. Les entreprises éligibles sont celles dont les achats de gaz et/ou d’électricité atteignent au mois 3% de leur chiffre d’affaires 2021, ou celles qui ont subi un doublement de leurs factures par rapport à la moyenne de l’année précédente. La subvention dépendra des pertes subies. Elle est limitée à 80% du montant des pertes d’exploitation. Les entreprises agricoles affectées par la guerre en Ukraine peuvent également demander une prise en charge des cotisations sociales (PEC). Les formulaires de demande sont en ligne et à remplir «au plus tard le 1er octobre», rappelle la MSA dans un communiqué le 11 juillet.
Loup: un lieutenant de louveterie accusé d’avoir appâté le prédateur (ONG)
L’association Animal Cross, la LPO et FNE Auvergne-Rhône-Alpes ont diffusé le 11 juillet des images prises à Neuvas-Dessous (Haute-Savoie) d’un lieutenant de louveterie «en train de monter un troupeau de chèvres, sans la présence de berger, pour appâter le loup qu’il était en charge de tirer». Alors qu’un tir de défense avait été accordé par la DDT de Haute-Savoie fin juin, la démarche du louvetier serait une «violation caractérisée de l’arrêté préfectoral», selon les associations. L’arrêté d’octobre 2020 souligne en effet que les moyens visant intentionnellement à «attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher des tireurs» sont interdits. Dans les zones protégeables, les tirs sont par ailleurs conditionnés à la mise en œuvre d’au moins deux moyens de protection, alors que les images ne montrent ni parc ni chien. «Ce lieutenant de louveterie se préparait à tirer le loup en l’appâtant, sans avoir réuni aucune des conditions requises», tranchent les ONG, rappelant que «des rumeurs concernant ce genre de pratique circulent depuis de nombreuses années». Dans la vidéo, l’association Animal Cross indique son intention de porter plainte.
Climat: les grandes entreprises devront déclarer leurs émissions indirectes
La ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a signé le 1er juillet un décret «permettant d’étendre le périmètre des bilans des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) que les organisations doivent réaliser aux émissions indirectes», annonce le ministère dans un communiqué le 11 juillet. La loi relative à l’énergie et au climat de 2019 impose à toutes les entreprises de plus de 500 salariés, aux personnes morales de droit public employant plus de 250 salariés (hôpitaux), ainsi qu’à l’État, aux Régions, et aux collectivités de plus de 50 000 habitants de réaliser tous les trois ou quatre ans un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. Avec le nouveau texte, les bilans devront désormais comprendre les émissions indirectes («scope 3»), dont celles liées à la production des matières agricoles achetées et/ou transformées. Alors que le texte n’est pas encore paru au Journal officiel, le ministère précise que le décret intègre d’autres évolutions concernant le bilan obligatoire, «en ce qui concerne le plan de transition qui doit être plus précis et détaillé», ainsi que «le montant de la sanction revu à la hausse». Les bilans, comme les plans de transition, seront toujours disponibles sur le site de l’Ademe.
Lait: refonte de la gouvernance de la Fnil, François-Xavier Huard devient p.-d.g.
Le directeur général de la Fédération nationale des industries laitières (Fnil), François-Xavier Huard, a été nommé président-directeur général, le 1er juillet, annonce la fédération dans un communiqué. Il succède à Robert Brzusczak qui prend la fonction de vice-président aux côtés de Patrice Moulin (Lactalis). Cette désignation intervient dans le cadre d’un changement de modèle de gouvernance, adopté en avril, avec désormais un p.-d.g. salarié et deux vice-présidents professionnels. Ancien conseiller en charge de l’artisanat et du suivi de l’exécution des réformes auprès du précédent ministre des PME, Jean-Baptiste Lemoyne, François-Xavier Huard est arrivé à la direction générale de la Fnil en mars.
Vin: Allan Sichel nouveau président de l’interprofession du bordeaux
Allan Sichel, négociant en vin, a été élu président du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) le 11 juillet, a annoncé l’interprofession viticole bordelaise dans un communiqué. Il succède à Bernard Farges, viticulteur, comme le veut la tradition de l’alternance entre les familles de viticulteurs et de négociants. «Il entend poursuivre prioritairement les travaux de pilotage économique de la filière, de relance de la commercialisation, de transition environnementale, sociale et sociétale pour mieux protéger la filière des chocs climatiques ou commerciaux», indique le CIVB dans le communiqué. Né en 1962, Allan Sichel, de nationalité française et britannique, est marié et père de trois enfants. Il dirige depuis 1998 la Maison Sichel, entreprise familiale fondée en 1883.