Agrafil du 1er juillet 2022

HVE: la révision du référentiel adoptée contre l’avis des professionnels

Le projet de révision de la Haute valeur environnementale (HVE) a été adopté ce 30 juin 2022 par la Commission nationale de la certification environnementale grâce aux 14 voix de l’administration, des Régions, des Agences de l’eau, de la Coopération agricole et de l'Ania (industriels de l'agroalimentaire), apprend Agra Presse. Neuf membres se sont abstenus, dont la FNSEA et ses associations spécialisées, et trois ONG, ainsi que la Confédération paysanne, ont voté contre. Le texte marque la disparition de la voie B. Les 3000 agriculteurs certifiés dans ce cadre, principalement des viticulteurs, auront donc jusqu’au 31 décembre 2024 pour se faire évaluer sur les critères de la voie A. Dans cette deuxième voie, la révision introduit un nouveau critère sur la taille des parcelles, et revoit à la hausse les seuils de plusieurs items. Alors que les textes seront mis en consultation publique début juillet, «c’est un cadre qu’il faudra retravailler», estime Hervé Lapie à la FNSEA. Principaux reproches du syndicat majoritaire: une ambition trop élevée sur le bilan azoté, un délai trop court de mise en conformité au 1^er octobre pour les nouveaux entrants, et un seuil trop bas sur la taille des parcelles (6 ha). Mais pour Cécile Claveirole, chez France Nature Environnement, ce cadre rénové «reste une tromperie pour le consommateur». «La HVE ne répond toujours pas aux objectifs de résultats espérés lors de sa création, et n’a toujours pas d’approche systémique», complète Jean-Bernard Lozier, de la Confédération paysanne.

UE/Nouvelle-Zélande: accord conclu, avec une nette libéralisation des produits agricoles

Après quatre ans de négociations commerciales, l’UE et la Nouvelle-Zélande ont annoncé le 30 juin la conclusion un accord de libre-échange. «Le chapitre agricole a été le plus difficile à négocier, mais nous avons tout de même réussi à trouver un équilibre délicat», a déclaré à cette occasion le commissaire au Commerce Valdis Dombrovskis. Dans ce nouveau cadre, les exportations agroalimentaires de l’UE (dont la viande de porc, le vin et le fromages) ne seront plus soumises à aucun droit de douane. L’accord protègera en Nouvelle-Zélande 163 indications géographiques européennes (feta, comté, parmesan, queso manchego...), ainsi que toutes les appellations viticoles de l'UE. En contrepartie, l’UE autorisera l'importation d'un contingent tarifaire de 10 000 t de viande bovine à 7,5% introduit progressivement sur sept ans. Concernant la viande ovine, l’UE offrira 38 000 t équivalent-carcasse supplémentaires à taux zéro, qui s’ajouteront aux 126 000 t de contingent actuel. Pour les produits laitiers, l’UE ouvrira sur sept ans: un contingent tarifaire de 15 000 t de poudres de lait avec un droit de 20%, un nouveau contingent tarifaire de 15 000 t (en parallèle du contingent actuel de 47 177 t) pour le beurre avec un droit de 38% (qui sera progressivement réduit à 5%), et un contingent de 25 000 t de fromage en franchise de droits. De nouveaux contingents tarifaires seront également accordés pour le lactosérum à haute teneur en protéines (3500 t échelonnées sur sept ans à droit nul), le maïs doux (800 t à droit nul) et l'éthanol (4000 t à droit nul).

UE/Nouvelle-Zélande: les produits laitiers, ovins et bovins «sacrifiés» (Copa-Cogeca)

En concluant un accord commercial avec la Nouvelle-Zélande qui prévoit un accès substantiel au marché de l'UE pour les produits laitiers, la viande ovine et la viande bovine, l’UE sacrifie ces secteurs, estiment les organisations et coopératives agricoles de l’UE dans un communiqué du 30 juin. Les concessions supplémentaires accordées aux exportateurs néo-zélandais vont augmenter considérablement la pression sur le marché et permettra à une seule entreprise laitière (Fonterra, NDLR) de négocier la gestion des importations, déplore le Copa-Cogeca. Et du côté des exportations européennes vers la Nouvelle-Zélande «nos produits, tels que le vin et la viande de porc, sont déjà performants sur ce marché de 4,8 millions d'habitants, ce qui laisse peu de marge pour équilibrer nos échanges au profit du secteur agricole de l'UE», estime l’organisation européenne. Le Copa-Cogeca se félicite toutefois «des normes élevées de protection des consommateurs en Nouvelle-Zélande et des efforts déployés par la Commission pour protéger les indications géographiques et les normes de production de l'UE».

Étiquetage: les dénominations animales interdites pour les protéines végétales (JO)

Un décret paru le 30 juin au Journal officiel interdit à partir du 1^er octobre aux «produits transformés contenant des protéines végétales» d‘utiliser une dénomination animale. Les dénominations animales ainsi protégées sont celles inscrites dans les Codes des usages ou dans les «usages commerciaux», celles «faisant référence aux noms des espèces et groupes d’espèces animales, à la morphologie ou à l’anatomie animale», ou encore celles issues de la «terminologie spécifique de la boucherie, de la charcuterie ou de la poissonnerie». Des dérogations sont prévues pour les arômes et pour les denrées animales «contenant des protéines végétales dans une proportion déterminée». Ce seuil maximal de protéines végétales est fixé par la réglementation ou par l’annexe du décret pour plus de 330 dénominations (viande hachée, charcuteries, produits à base de volailles et d’œufs). Prévue par la loi du 10 juin 2020 (articles «retoqués» de la loi Egalim 1), l’interdiction est assortie d’une amende de 1500 € pour les personnes physiques y contrevenant et de 7500 € pour les personnes morales. Réagissant dans cinq communiqués distincts, les interprofessions du porc (Inaporc), des œufs (CNPO), des volailles de chair (Anvol), du bétail et des viandes (Interbev), ainsi que la FNSEA, ses associations spécialisées animales et les JA, demandent l'élargissement de cette mesure au niveau européen.

Gestion des risques climatiques: le Caf veut un rendez-vous avec M. Fesneau

Alors qu'un arbitrage est attendu d'ici une dizaine de jours sur les textes d'application de la loi sur la gestion des risques climatiques, et que la DGPE (ministère de l'Agriculture) enchaînait les réunions techniques ces derniers jours, les membres du Caf, le Conseil de l'agriculture française (FNSEA, JA, Chambres d'agriculture France, CNMCCA) demandent, dans un communiqué commun le 30 juin, un rendez-vous avec le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau. Cette organisation, qui rassemble notamment le syndicalisme majoritaire et les principaux assureurs français, rappelle ses trois principales demandes dans l'écriture des textes d'application de la loi de réforme de la gestion des risques et dans sa déclinaison budgétaire: une pleine application du règlement Omnibus (taux de subvention de 70%, franchise et seuil à 20%); une couverture des pertes de qualité et un calcul du capital couvert «intégrant la flambée de coûts de production»; une révision de la moyenne quinquennale olympique. Ces derniers jours, la FNSEA et le ministère de l'Agriculture s'opposaient également sur l'application du principe de guichet unique pour les non-assurés, et notamment sur la place dévolue à l'administration publique. Les taux de couverture minimale par filière pour chaque exploitation constituaient également un point d'achoppement.

Assemblée nationale: de nouveaux profils agricoles en commission des Affaires économiques

Composée le 29 juin au titre de la XVI^e législature, la commission des Affaires économiques (Coméco) de l'Assemblée nationale compte parmi ses membres de nouveaux profils agricoles, fraîchement élus. Pour la Nupes, il s'agit de la salariée agricole d'Ille-et-Vilaine Mathilde Hignet et de l'économiste d'AgroParisTech Aurélie Trouvé. Au titre du Rassemblement national, le viticulteur Grégoire de Fournas (Gironde) fait son entrée dans la commission. Enfin, pour son deuxième mandat, l'agricultrice du Morbihan Nicole Le Peih (Renaissance) arrive en provenance de la commission des Affaires étrangères. D'autres députés spécialistes des sujets agricoles rempilent à la Coméco: Thierry Benoit (Horizons et apparents, Ille-et-Vilaine), Frédéric Descrozaille (Renaissance, Val-de-Marne), Julien Dive (LR, Aisne), Dominique Potier (Socialistes et apparentés, Meurthe-et-Moselle), Richard Ramos (Modem, Loiret) et Stéphane Travert (Renaissance, Manche). Pour rappel, les compétences de la commission des Affaires économiques sont notamment l'agriculture, l'énergie et les industries. Elle a notamment examiné les projets de loi Egalim 1 et 2, et devrait examiner le projet de loi d'orientation agricole sur l'installation, attendu pour l'été 2023.

Remaniement: un rôle «probablement renforcé» pour le futur ministre de l’Industrie

Le «rôle» du futur ministre de l’Industrie sera «probablement renforcé», a confié le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau à la presse, le 29 juin. La nomination du prochain gouvernement pourrait intervenir «la semaine prochaine», glisse-t-il. Emmanuel Macron avait souhaité un gouvernement «resserré» dans l’intervalle entre la présidentielle et les législatives. Et, en l’absence d’un ministre dédié à l’industrie, la mise en œuvre des politiques du gouvernement dans le domaine des industries agroalimentaires revient pour le moment aux ministères de l’Agriculture et de l'Économie (ministère de tutelle habituel de l'Industrie). Au sein du nouveau gouvernement, les prérogatives en matière d’agroalimentaire pourraient être partagées entre les ministères de l'Agriculture et de l'Industrie, comme c’était le cas dans le gouvernement Castex. Le ministre de l’Industrie pourrait également avoir la main sur tous les secteurs industriels. Autre configuration possible: la nomination d’un ministre délégué à l’Agroalimentaire, comme cela avait été le cas entre 2012 et 2014 avec Guillaume Garot dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Celui-ci était rattaché au ministre de l’Agriculture.

PSN : les pistes du Haut Conseil pour le climat

En raison d’enveloppes budgétaires «limitées» et de critères d’attribution des aides «pas assez exigeants», le projet de français de déclinaison de la Pac 2023, le Plan stratégique national (PSN), «ne permettrait de réduire les émissions de GES du secteur agricole que de 9 à 11% en 2030 par rapport à 2015 contre 18% de réduction prévus par la SNBC», souligne le Haut Conseil pour le climat (HCC) dans son rapport annuel publié le 29 juin. Alors qu’une réunion du CSO se tiendra le 1^er juillet, les experts recommandent notamment d’«instaurer une surface minimale obligatoire en légumineuses» et de «rehausser le seuil de non-retournement des prairies permanentes pour l’éco-régime sur la diversification», mais également de fixer «un pourcentage minimal de prairies permanentes et temporaires» pour les aides bovines. Autre suggestion: la révision de la HVE, «qui ne rend pas compte des contributions des exploitations agricoles à l’atténuation». Alors que la France s’est engagée à réduire de 30% ses émissions de méthane par rapport à 2020, «il sera important d’assurer un suivi des émissions liées aux élevages de ruminants», estime le HCC. Et concernant les émissions azotées, «un signal-prix pourrait être mis en place sur les engrais minéraux lorsque les prix des engrais auront diminué à hauteur du prix moyen des dernières années.» Plus largement, la réduction des émissions du secteur agricole «doit s’intensifier», prévient le HCC.

PSN: Pour une autre Pac demande à la FNSEA de publier sa position sur la bio

Alors que le ministre de l'Agriculture doit présenter, le 1^er juillet, en Conseil supérieur d'orientation (CSO) la deuxième version de son projet de déclinaison française de la Pac (PSN), le président de la plateforme Pour une autre Pac (Conf', FNE, Fnab, WWF...) a joint Agra Presse le 29 juin pour dénoncer la position de la FNSEA sur la valorisation de la bio dans les futurs éco-régimes. «Nous ne comprenons pas le comportement de la FNSEA dans ce dossier, nous avons l'impression qu'ils trahissent les agriculteurs bio», explique Mathieu Courgeau, qui demande au syndicat majoritaire de «rendre ses positions publiques». Sollicité par Agra Presse, le vice-président de la FNSEA en charge de cette négociation, Arnaud Rousseau, ne nous a pas répondu. Interrogé quelques jours plus tôt, l'élu avait expliqué que la FNSEA plaidait pour un différentiel de +10 €/ha entre la bio et la HVE (contre +60 €/ha pour la Confédération paysanne, et +10€/ha pour la Coordination rurale). À travers leurs échanges avec le cabinet de Marc Fesneau, les membres de la Plateforme comprennent que la FNSEA plaiderait pour un «top-up» dédié à la bio (ne donnant pas accès de facto aux éco-régimes de base), ainsi qu'une «enveloppe fermée» (montant à l'hectare dégressif en cas d'augmentation du nombre d'agriculteurs bio). De son côté, la Plateforme plaide pour un éco-régime dédié à la bio et un montant garanti à l'hectare.

Céréales: Moscou fait partir d'un port occupé un premier navire de grains ukrainiens

Les autorités installées par les forces d'occupation russes dans le sud de l'Ukraine ont annoncé le 30 juin le départ d'un premier navire chargé de 7000 t de céréales ukrainiennes depuis le port de Berdiansk. L'Ukraine accuse depuis des semaines la Russie de voler ses récoltes dans les régions occupées. Jusqu'ici, les chargements partaient, selon des médias et Kiev, par la route et les trains. Désormais, la Russie a ouvert une voie maritime pour l’export. «Après plusieurs mois d'arrêt, un premier navire marchand a quitté le port commercial de Berdiansk, 7000 t de céréales partent vers des pays amis», a indiqué sur Telegram le chef de l'administration prorusse de la région, Evguéni Balitski. Berdiansk, port de la mer d'Azov, se situe dans la région de Zaporijjia, occupée en grande partie par la Russie, tout comme la région voisine de Kherson. Les autorités de ces deux régions ont annoncé avoir «nationalisé» toutes les infrastructures et marchandises appartenant à l'État ukrainien et avoir acheté leurs récoltes aux agriculteurs de la région. Un autre responsable des autorités mises en place par Moscou, Vladimir Rogov, a souligné le 30 juin auprès de l'agence russe Ria Novosti que 1,5 Mt de céréales pourraient être exportées via Berdiansk.

Éthanol: une ouverture du Conseil en faveur des carburants neutres en carbone

La Collective du bioéthanol salue, dans un communiqué du 30 juin, l’ouverture du Conseil européen «environnement» en faveur des carburants neutres en carbone. Cette position du Conseil a été prise le 29 juin dans le cadre de la révision du règlement portant sur les émissions de CO₂ des véhicules légers (c’est ce règlement qui fixe la quantité d'émission de CO₂ autorisée par km pour les constructeurs automobiles, NDLR). Selon la position adoptée par le Conseil, «la Commission fera, après consultation des parties prenantes, une proposition pour continuer l’immatriculation, après 2035, des véhicules fonctionnant exclusivement avec des carburants neutres en CO₂», signale la collective. En effet, la Commission réexaminera en 2026 les progrès réalisés par les carburants actuels vers la neutralité totale, ce qui laisse ouverte une fenêtre pour leur admission après 2035. Devraient être ainsi concernés les carburants synthétiques et les biocarburants, poursuit la collective. Celle-ci ajoute que les carburants synthétiques (obtenus par mélange d’hydrogène et de CO₂) sont complémentaires des biocarburants «avec lesquels ils pourront être mélangés, notamment dans le superéthanol E85 pour remplacer la part minoritaire d’essence fossile, et atteindre la neutralité carbone du carburant».

Mesures miroirs: une ambition non «concrétisée» durant la PFUE (ONG)

Alors que s'achève le 30 juin la présidence française de l'Union européenne (PFUE), l'interprofession bovine et deux ONG (l'institut Veblen et FNH) estiment que l'une «des grandes priorités» affichées par la France, celle de la réciprocité des normes de production agricoles dans les échanges commerciaux, a certes été «posée» à Bruxelles, mais qu'elle n'a pas été «concrétisée dans les textes européens». Pour les trois organisations, «le combat des mesures miroirs (...) ne fait que commencer». Elles rappellent que la Commission européenne a présenté un rapport sur le sujet au mois de juin, concluant que des mesures de réciprocité étaient possibles «au cas par cas». Les trois organisations soulignent par ailleurs que la Commission envisageait d'adopter au premier trimestre 2023 un règlement interdisant les importations de produits contenant des traces de clothianidine et de thiaméthoxame, ce qui serait, en matière de pesticides, «la première mise en œuvre concrète des mesures miroirs».

Agroalimentaire: l’Ania interpelle le ministre sur la «destruction de valeur»

«Nous avons un problème de long terme de destruction de valeur. Aucun autre secteur n’est traité de cette manière», a déclaré le président de l’Ania (entreprises agroalimentaires) Jean-Philippe André à l’adresse du ministre de l’Agriculture Marc Fesneau, convié à la remise des prix EY de l’agroalimentaire, décernés par l’organisation le 29 juin. «Cette année, il n’y a pas de déflation (à l’issue des négociations commerciales de mars, NDLR), mais il y a une perte de marge», a-t-il poursuivi, insistant sur le peu d’avancement des renégociations entre les industriels et la grande distribution. L’Ania ne demande pas «une énième loi», précise-t-il. Au discours du président de l’Ania a succédé celui du ministre. «Si on veut une souveraineté alimentaire, il faut que l’ensemble de la chaîne trouve une juste rémunération», a affirmé Marc Fesneau. Il souhaite qu’il y ait «un débat public» sur la «valeur des produits alimentaires». Au sujet des renégociations commerciales, le ministre affirme qu’«il faut que les hausses passent» au 1^er juillet. «C’est une question de responsabilité collective.» Interrogé par la presse, il assure qu’il continuera d’organiser des comités de suivi des renégociations commerciales «jusqu’à ce qu’on obtienne ce qu’on veut».

Fruits et légumes: des producteurs lancent une pétition pour abroger Farm to Fork

Le collectif Sauvons les fruits et légumes de France (producteurs) annonce, dans un communiqué paru le 30 juin, avoir lancé une pétition demandant l'abrogation de la stratégie européenne De la ferme à la table (Farm to fork), déclinaison agricole du Pacte vert (Green deal). Pour ces professionnels de la filière, les objectifs de surface en bio et de baisse des usages de pesticides de ce «plan ubuesque» sont «au service d'une vision décroissante de l'agriculture, faussement favorable à l'environnement». Leur initiative intervient une semaine après la présentation par la Commission européenne de sa proposition de règlement SUR, sur l'usage des pesticides, qui décline les objectifs de la stratégie De la ferme à la table en fixant des objectifs contraignants aux États membres. Pour le collectif, son exposé des motifs «balaye d’un revers de main la question des pertes de rendements, soulevées par les organisations agricoles depuis 2020, sous prétexte de progressivité de l’application des changements».

Prairies : une récolteuse de graines en test dans la Loire

Prairies: la pousse d'herbe déficitaire de près de 20%

D’après la dernière note de conjoncture d’Agreste, en date du 29 juin, la production cumulée des prairies permanentes depuis le début de l’année est inférieure de 19% à la normale, au 20 juin. «La sécheresse persistante impacte fortement la pousse d’herbe. La situation s’est dégradée en juin sur l’ensemble du territoire», commente le service de statistique et de prospective du ministère de l’Agriculture. En cumul sur les trois derniers mois, la pousse est excédentaire dans seulement 2% des régions fourragères: il s'agit des prairies du Jura et du Massif Central. La région Paca reste la plus touchée par la sécheresse, avec un déficit qui atteint 60%. En Occitanie, en Auvergne-Rhône-Alpes et en Centre-Val de Loire, la pousse d’herbe est de 25% inférieure la normale. La Normandie et l’Île-de-France sont les régions les moins affectées (-6%), ainsi que certaines zones de montagne.

Cabinet de Marc Fesneau: le ministre nomme ses conseillères com’ et emploi

Le cabinet du ministre de l’Agriculture Marc Fesneau s’est agrandi cette semaine avec l’arrivée d’une nouvelle conseillère à la communication, Claire Briançon. Passée par plusieurs services de communication préfectoraux, elle a fait la connaissance du ministre dans le cadre de ses fonctions à la préfecture du Loir-et-Cher, Marc Fesneau étant député dans ce département depuis 2017. Par un arrêté paru au Journal officiel du 30 juin, le ministre a également nommé une conseillère «formation, entrepreneuriat, transmission et emploi», en la personne de Dorothée Demailly. Cette ingénieure des eaux et forêts est également titulaire d’un diplôme d’ingénieur en agriculture et environnement, d’après son profil LinkedIn. Elle a occupé plusieurs fonctions ministérielles. D’abord en tant que cheffe de bureau «gestion administrative et paye» au ministère de l’Écologie entre 2014 et 2017, puis en tant que responsable du département «modernisation et animation des réseaux» au ministère de la Transition écologique jusqu'en 2018. Elle est adjointe au directeur à la direction départementale des territoires (DDT) de l’Essonne depuis décembre 2020.

Agenda de la semaine agricole du 4 juillet

Vendredi 1^er juillet
Conseil supérieur d'orientation (CSO) de présentation de la 2^de version du PSN (Pac 2023)

Lundi 4 juillet
Lancement d'une chaire partenariale Inrae sur l'eau, agriculture et changement climatique

Mardi 5 juillet
Conférence internationale sur les indications géographiques, à Montpellier, jusqu'à vendredi
Assemblée générale d'Inaporc (interprofession porcine)
Visioconférence de La Coopération agricole sur le financement de la bio
Conférence de presse de la FNSEA sur le Tour de France et la place des femmes en agriculture

Mercredi 6 juillet
Déclaration de politique générale d'Élisabeth Borne à l'Assemblée et au Sénat
Rapport d'activité de l'Autorité de la concurrence

Jeudi 7 juillet
Conférence de presse de Loué (volailles) sur le Planet Score
Conférence de presse du Sedima (concessionnaires)
Voyage de presse de Tereos sur la décarbonation des élevages bovins
Conférence de presse de Le Gouessant sur un nouveau type de bâtiments pour porcs
Rencontres annuelles Terres en ville, à Grenoble