Approvisionnement en gaz: l'agroalimentaire prioritaire dans le plan de Bruxelles
Pour réduire les effets potentiels d’un arrêt complet des livraisons de gaz russe dans le contexte de la guerre en Ukraine, la Commission européenne a proposé le 20 juillet un plan de réduction de 15% de la demande de gaz du 1er août 2022 au 31 mars 2023, dans lequel le secteur agroalimentaire est reconnu comme prioritaire. Ce plan, qui prendra en compte les spécificités de chaque État membre, permettra notamment d’encourager le remplacement du gaz par d'autres combustibles, en accordant la priorité pour les énergies renouvelables (dont la biomasse, le biométhane ou encore le solaire) et les carburants plus propres. D’autres actions seront privilégiées, telles que la promotion du passage aux énergies renouvelables dans les secteurs de l’électricité ou encore l’incitation de l’industrie à réduire sa consommation, par exemple par le biais d'appels d'offres ou de ventes aux enchères. Tout en saluant le plan soumis par Bruxelles, les organisations européennes de la chaîne agroalimentaire (Copa-Cogeca, Primary Food Processors et FoodDrinkEurope) ont exhorté, dans un communiqué, les États membres à «reconnaître la chaîne agroalimentaire comme un secteur critique dans leurs plans d'urgence nationaux et à lui octroyer ainsi un accès prioritaire à l'approvisionnement en gaz».
Engrais: Bruxelles propose de supprimer temporairement les droits de douane sur l'ammoniac et l'urée
En raison de la hausse brutale des prix de l'ammoniac et de l'urée depuis la guerre en Ukraine, la Commission européenne a proposé, le 19 juillet, de suspendre les droits de douane (compris entre 5,5 et 6,5%) sur ces intrants utilisés pour la production d’engrais azotés dans l’UE, jusqu’à fin 2024. Avec cette mesure, l’UE estime qu’elle perdrait 15 M € par an. Au-delà de ce manque à gagner, l’objectif est avant tout d’accroître la stabilité et la diversification de l'approvisionnement en favorisant les importations en provenance d'un plus grand nombre de pays tiers, tout en excluant la Russie (deuxième fournisseur) et la Biélorussie. Bruxelles estime que «cette mesure contribuera ainsi à alléger les coûts des producteurs d’engrais et des agriculteurs de l’UE.» En 2021, l'UE a importé 2,9 millions de tonnes (Mt) d'ammoniac et 4,7 Mt d'urée pour la production d'engrais azotés. La proposition est maintenant entre les mains des États membres en vue de son adoption.
Négociations commerciales: pas de phénomène massif de «hausses suspectes» (Sénat)
Les sénateurs ne relèvent pas de phénomène massif de «hausses suspectes» dans les demandes adressées par les industriels à la grande distribution, contrairement à ce qu’affirmait le distributeur Michel-Édouard Leclerc, peut-on lire dans un rapport de la commission des Affaires économiques adopté le 19 juillet. Le comité de suivi de la loi Egalim, missionné pour ce rapport, constate que «l’essentiel des augmentations demandées était bien en lien avec la hausse des coûts de production» et réfute l’existence «de tentatives généralisées de la part des industriels de profiter d’un effet d’aubaine». «Aucun acteur entendu, pas même les distributeurs ayant fait part de leurs doutes, n’a été finalement en mesure de prouver le contraire», ajoutent les sénateurs. Le rapport conclut cependant à des «pratiques contestables» des deux côtés. Cela se traduit, par exemple, par du chantage à la rupture de stock de la part des industriels ou des augmentations de prix dans les rayons de la grande distribution, alors que le tarif d’achat reste inchangé. Les sénateurs alertent sur des risques «plausibles» de ruptures d’approvisionnement compte tenu du «niveau de tension» actuel. Seules 40% des renégociations engagées auraient abouties, selon les données issues du comité de suivi hebdomadaire organisé par le gouvernement.
Egalim: les sénateurs recommandent plusieurs adaptations de la loi
SRP, tiers de confiance, inflation… Dans un rapport du 19 juillet, le comité chargé du suivi de la loi Egalim à la commission des Affaires économiques du Sénat propose plusieurs adaptations du texte visant à protéger le revenu des agriculteurs. Il propose notamment un assouplissement du relèvement à 10% du seuil de revente à perte (SRP), soulignant l’absence apparente de retombées pour les agriculteurs et, dans certains cas, des «effets pervers» sur les prix. Les rapporteurs préconisent de donner à «de nouvelles filières» la possibilité de demander au gouvernement d’en être exclues, à l’instar des fruits et légumes. Autre recommandation: faire certifier les demandes de hausses par un tiers de confiance au début des négociations et lui donner une prérogative sur les formules de la clause de révision automatique, «parent pauvre» des contrats conclus en 2022. Dès l’examen de la loi Egalim 2, les sénateurs avaient exprimés leurs réserves quant à son efficacité, ils estiment désormais qu’elle doit «être adaptée à la période actuelle». Ils arrivent à la conclusion que les mécanismes de la loi «créent une boucle d’inflation» qui contraint les acteurs à se remettre régulièrement autour de la table, avec le risque d’encourager les hausses des coûts agricoles et industriels en donnant l’assurance qu’ils seront répercutés en aval.
Dénominations animales: Protéines France attaque le décret au Conseil d’État
Le juge des référés du Conseil d’État se prononcera vendredi 22 juillet sur la requête de Protéines France, qui demande la suspension du décret du 29 juin interdisant les dénominations animales pour les produits contenant des protéines végétales. Ce texte interdit à partir du 1er octobre aux «produits transformés contenant des protéines végétales» d‘utiliser une dénomination animale, comme «steak», «saucisse» ou «lardon». Les dénominations animales ainsi protégées sont celles inscrites dans les Codes des usages ou dans les «usages commerciaux», celles «faisant référence aux noms des espèces et groupes d’espèces animales, à la morphologie ou à l’anatomie animale», ou encore celles issues de la «terminologie spécifique de la boucherie, de la charcuterie ou de la poissonnerie». Dans une réponse écrite envoyée à Agra Presse, Protéines France explique sa demande de suspension par «l’impossibilité pour les opérateurs de mettre le décret en œuvre à la date prévue». Ce consortium regroupe les industriels du secteur, notamment Avril, Limagrain, Roquette, Tereos et Vivescia (membres fondateurs), ainsi que des marques et start-up. «Ce référé est porté en particulier par ses adhérents La Vie, Nxtfood, Umiami, Happyvore, Olga (ex-Triballat Noyal, NDLR) et Nutrition & santé», précise l’association.
Fruits et légumes: Interfel dévoile ses attentes sur le plan souveraineté
À la veille d’une réunion avec le ministre de l’Agriculture sur le plan souveraineté fruits et légumes, le président d’Interfel Laurent Grandin a dévoilé les attentes de son interprofession, dans un entretien à Agra Presse le 20 juillet. «Je pense que l’on va travailler sur deux axes principaux: le renouvellement des plantations de cycle long et le soutien à la recherche», a-t-il indiqué. «Plusieurs scenarii» seront discutés afin d’élaborer «une stratégie de moyen/long terme» centrée sur l’adaptation au changement climatique et l’accès à l’eau. «L’enjeu est de trouver des variétés adaptées au climat, peut-être à une consommation moindre d’eau, et qui puissent peut-être se décaler par rapport aux périodes de gel qu’on a connues», a étayé M. Grandin. Selon lui, il faudrait dès aujourd’hui multiplier par 2,5 le rythme de renouvellement du verger pour stabiliser la production française à horizon 2035, au vu de l’évolution climatique. M. Grandin estime par ailleurs qu’il faudra «réfléchir à l’utilisation de la mutagénèse»; «accélérer la robotisation» et adapter les vergers en conséquence; recourir davantage aux abris froids pour protéger les cultures maraîchères, et «peut-être réfléchir à l’adaptation du modèle des serres par rapport à la question énergétique».
M. Poutine appelle à lever les restrictions sur l'exportation de céréales russes
Vladimir Poutine a appelé le 19 juillet à lever les restrictions occidentales sur les céréales russes pour obtenir des avancées dans l'exportation de la production agricole ukrainienne, actuellement bloquée dans le pays à cause de l'offensive du Kremlin. «Nous faciliterons l'exportation des céréales ukrainiennes, mais en partant du fait que toutes les restrictions liées aux possibles livraisons à l'export des céréales russes soient levées», a affirmé le président russe, après des pourparlers à Téhéran. Or, soulignent les observateurs du marché, «il n'y a pas de sanctions visant les produits agricoles russes»: la difficulté peut venir des modalités de paiement du fait des sanctions visant le système bancaire, a expliqué à l’AFP Gautier Le Molgat, analyste au cabinet Agritel. La Commission européenne a d'ailleurs proposé aux États membres de débloquer «certains fonds» de banques russes gelés par les sanctions de l'UE pour aider la reprise du commerce des produits agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais – dont la Russie est un exportateur majeur.
Artificialisation: Christophe Béchu prêt à travailler sur le dispositif et les moyens
Interrogé en séance publique au Sénat le 13 juillet, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu s’est dit prêt à réfléchir «aux modalités à mettre en œuvre, et peut-être à la réécriture d’une partie des décrets» sur l’artificialisation publiés fin avril en application de la loi Climat et résilience. Un rapport du sénateur Jean-Baptiste Blanc, déposé fin juin 2022, résume les principaux griefs contre ce que les sénateurs considèrent comme une interprétation «maximaliste» de la loi. La définition de l’artificialisation, notamment, inclut les parcs et jardins, «alors qu’il convient d’inciter à la végétalisation des espaces urbanisés». De même, alors que la loi prévoyait de décliner l’objectif régional de zéro artificialisation nette par un «lien de prise en compte» (objectifs non contraignants), les textes imposent une «compatibilité», plus contraignante. Enfin, le rapport appelle à définir «le modèle économique», notamment en pérennisant le fonds Friches, en développant un accompagnement d’ingénierie, ou encore en ouvrant la participation du fonds des aides à la pierre (FNAP). Autant de pistes que le ministre semblerait prêt à étudier. «L’ambition est partagée», a insisté Christophe Béchu, rappelant que «personne ne remet en cause la nécessite de stopper les 20 000 ha d’artificialisation par an».
Champagne: le rendement commercialisable fixé au niveau le plus élevé depuis 15 ans
Lors du Comité champagne qui s’est réuni le 20 juillet, les vignerons et les maisons de champagne ont décidé ensemble d’un rendement commercialisable de champagne équivalent à 12 000 kg/ha de raisins pour la récolte 2022, contre 10 000 kg l'an dernier. Il s’agit du niveau le plus élevé depuis 15 ans. «Tout porte à croire que la demande actuellement soutenue va se maintenir durablement. Les expéditions de champagne au premier semestre 2022 ont approché les 130 millions de bouteilles, soit +13,8% par rapport à la même période de 2021», précise le comité interprofessionnel dans un communiqué. En 2020, l’interprofession avait fixé le rendement commercialisable au niveau exceptionnellement bas de 8000 kg/ha, après d’âpres négociations entre viticulteurs et négociants en juillet-août. Mais quelques mois plus tard, fin janvier 2021, au regard de la forte reprise de la demande, le Comité champagne avait décidé de sortir de la réserve interprofessionnelle l’équivalent de 400 kg/ha de raisins pour le tirage en bouteilles à partir du 1er février. Rappelons que le rendement commercialisable est un plafond de cueillette que chaque vigneron champenois ne doit pas dépasser, sauf pour alimenter sa réserve en vue des années suivantes.
Accord UE/Nouvelle-Zélande: le gouvernement défend un «bon accord» de libre-échange
Interrogée lors de la séance de questions au gouvernement du Sénat le 20 juillet, la ministre des Affaires étrangères Catherine Colonna a déclaré que l’accord de libre-échange conclu entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande le 30 juin était un «bon accord». «D'abord parce qu'il va faciliter l'accès au marché néo-zélandais et renforcer nos positions dans nos secteurs exportateurs en matière de biens comme de services, ainsi que notre accès aux marchés publics néo-zélandais», affirme-t-elle. «Ensuite parce qu'il s'agit de l'accord le plus ambitieux en matière de développement durable» jamais conclu par l'UE, avec des «sanctions» en cas de non-respect «des clauses environnementales et sociales». Les éleveurs français et les interprofessions de la viande (Interbev) et du lait (Cniel) ont exprimé leurs inquiétudes quant aux nouveaux quotas d’importations accordés aux néozélandais, redoutant une concurrence déloyale. La ministre affirme que l’accord «protège [les] filières agricoles sensibles et soutiendra nos exploitations agricoles et agroalimentaires en protégeant plus de 200 indications géographiques comme le comté ou le jambon de Bayonne». Le 18 juillet, dans une lettre adressée à la présidence de l’Assemblée nationale, 130 députés ont demandé un débat au Palais Bourbon sur le sujet.
Bio: l’Itab espère plus de moyens après le rapport de la Cour des comptes
«On peut regretter que le développement de l’institut n’ait pas suivi le développement de l’agriculture biologique», résume Émeric Pillet, nouveau directeur général de l’Itab (institut technique bio), interrogé par Agra Presse. Mais le rapport publié le 30 juin par la Cour des comptes, espère-t-il, pourrait encourager le gouvernement à repenser le rôle comme les moyens de l’institut. Dans ce document, les Sages de la rue Cambon recommandent notamment de «conforter le rôle de coordination de l’Itab en renforçant ses moyens». Parmi les pistes envisagées par le rapport: une augmentation de la subvention «allouée dans le cadre du PNDAR» ou «une mobilisation financière sensiblement accrue des interprofessions agricoles». Actuellement, l’institut est financé à parts égales par les appels à projets (européens ou nationaux), des prestations de services et par une dotation du PNDAR. Or, cette dernière enveloppe est restée identique depuis 2013, «malgré l’augmentation des besoins», souligne l’Itab. L’institut espère donc que les recommandations de la Cour des comptes pourraient peser sur les arbitrages à venir du volet Recherche du futur plan national bio, alors que le plan Ambition bio actuel s’achève en 2022. Fin 2019, dans le cadre d’un plan de redressement à la suite d'un exercice déficitaire, l’Itab avait dû licencier huit employés.
HVE: une différence «faible à nulle» dans les pratiques (étude de l'OFB)
«La différence telle que garantie par le cahier des charges est faible à nulle pour la plupart des filières significativement impliquées dans la HVE (Haute valeur environnementale, NDLR) aujourd’hui», résume l’étude sur l’ancien référentiel de la HVE, présentée par les cabinets Epices et Asca aux membres de la Commission nationale de la certification environnementale le 5 juillet. D’après ce rapport commandé par les ministères et l’OFB, et consulté par Agra presse, l’effort demandé en viticulture, arboriculture et polyculture élevage pour obtenir la certification était proche des pratiques moyennes de la ferme France. Une situation «nettement» différente de celle des grandes cultures, où l’indicateur IFT imposait de réels efforts. À la suite de ces constats, les bureaux d’étude émettent plusieurs recommandations, dont plusieurs n’ont pas été suivies dans le nouveau référentiel. Dans la HVE révisée, aucun item «obligatoire» n’a ainsi été imposé, et aucun des items de moyens (OAD et matériel) n’a été supprimé. Par ailleurs, l’indicateur irrigation, demandant «(très) peu d’efforts» selon l’étude, n’a pas été révisé. Enfin, le nouveau référentiel n’a pas retenu les nouveaux items proposés par les bureaux d’études concernant la séquestration du carbone et l’autonomie des fermes en fertilisants.
Miel: une production 2021 en recul de 37% sur un an (FranceAgriMer)
Avec 19 802 tonnes, soit un recul de 38% sur un an, la production de miel de 2021 «est l’une des plus basses enregistrées», confirme FranceAgriMer dans une synthèse parue le 7 juillet. La campagne, rappelle l'organisme public, «a été fortement marquée par une météo défavorable sur l’ensemble de la saison et sur la grande majorité des régions françaises». La Bourgogne-Franche-Comté et le Grand Est auraient été particulièrement touchées, avec des reculs de production de respectivement 72% et 67% sur un an. En conséquence, les régions Occitanie, Auvergne Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur deviennent les trois premières régions productrices de miel. Alors que le nombre de ruches augmente sur un an, c’est la baisse du rendement de 39% sur un an, à 14 kg de miel par ruche, qui explique la diminution du volume de production. Grâce à une meilleure résistance aux aléas, le tournesol est devenu en 2021 la première miellée, avec 15% des volumes, juste devant le colza. Le miel de lavande représente 12,2% de la récolte, quand le miel d’acacia «est quasi inexistant».
Évènementiel pour ses cent ans, le Sima lance une enquête sur l’agriculture de demain
Le Sima (salon du machinisme), prévu du 6 au 10 novembre pour ses cent ans, lance une enquête auprès des agriculteurs sur «l’avenir du secteur et de la profession», ont indiqué ses organisateurs le 20 juillet. Il s’agit de les interroger sur «l’agriculture des cent prochaines années», selon un communiqué. Le questionnaire aborde cinq thématiques: l’avenir du secteur et ses nouveaux défis; les nouvelles technologies, l’agriculture biologique; la diversification des exploitations; la diversification des métiers. À l’aide des réponses, le Sima prévoit d’élaborer un livre blanc sur «l’agriculture de demain», alimenté aussi par un groupe de réflexion et d’experts, ainsi que par la contribution de professionnels agricoles.